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Français>>Sci-EduMise à jour 10.02.2011 08h09
Etats-Unis : établissement d'un comité consultatif sur la propriété intellectuelle

Le président américain Barak Obama a publié mardi un décret ordonnant la mise en place d'un Comité supérieur consultatif destiné à faire respecter les droits de propriété intellectuelle, en vue de redynamiser la compétitivité et d'accroître les exportations, a annoncé la Maison Blanche.

Cet organe consultatif sera chargé d'encourager l'innovation en s'assurant de la mise en oeuvre effective des lois protégeant les droits d'auteur, les brevets, les marques de fabrication, les secrets commerciaux et autres formes de propriété intellectuelle, aux Etats-Unis et à l'étranger, a précisé la Maison Blanche dans un communiqué.

Ce comité, présidé par le coordinateur pour le respect de la propriété intellectuelle, compte parmi ses membres les responsables du département d'Etat et des départements du Trésor, de la Justice, de l'Agriculture et du Commerce.

Source: xinhua

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