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Français>>Sci-EduMise à jour 08.07.2011 17h02
La Chine est confiante dans la possession des droits de propriété intellectuelle pour sa ligne ferroviaire à gv II

Question : La demande chinoise à l'étranger de brevets pour sa ligne ferroviaire à gv pourrait-elle faire l'objet de procès ?

Réponse : Il est légitime et raisonnable que les entreprises chinoises déposent à l'étranger des demandes de brevet pour la ligne ferroviaire à gv.

Selon un reportage du journal japonais, Asahi Shimbun, du 5 juillet, le PDG de la Société japonaise Kawasaki Heavy Industries Ltd a laissé entendre que si le contenu des demandes chinoises à l'étranger de brevet pour sa ligne ferroviaire à gv est en contradiction avec le contrat signé entre la Chine et sa société et portant sur l'exportation de technologies du Shinkansen japonais, ils seraient obligés d'intenter un procès contre la Chine.

Wang Yongping a dit : Il est légitime et raisonnable que les entreprises chinoises déposent à l'étranger des demandes de brevet pour certaines technologies de la ligne ferroviaire à gv. Ceci pour promouvoir davantage l'innovation, le transfert et la propagation des technologies de la ligne ferroviaire à gv, et pour mieux servir l'Humanité. Nous sommes pleinement confiants à cet égard.

A l'heure actuelle, la Chine a établi plus de 100 normes concernant la construction de cette ligne. Ces normes couvrent 6 domaines : travaux de construction, alimentation électrique, signes de télécommunication, équipements des différents systèmes, régulation des départs de train et services dans les transports. La Chine a déjà déposé plus de 1 900 demandes de brevet pour la ligne ferroviaire à gv. Et 481 autres demandes de brevet sont en cours de règlement. Aucun différend ne s'est produit avec des sociétés étrangères sur la propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle comportent trois éléments fondamentaux : primo, le caractère créateur, c'est à dire qu'il doit différer des autres et qu'une telle différence présente une certaine valeur; secundo : cette création était votre propre invention ; tertio : possession du brevet. Selon ces éléments, les droits de propriété intellectuelle sur le train à gv, notamment sur les technologies clés, sont entièrement aux mains des Chinois, a dit Zhou Li, responsable d'une section du ministère des Chemins de fer.

Selon Wang Yongping, aujourd'hui la Chine a porté les technologies mondiales de la ligne ferroviaire de 250 km à l'heure à 350 km à l'heure, tout comme le Japon à l'époque avait développé les technologies européennes pour porter la vitesse du train de 100 km à l'heure à plus de 200 km à l'heure.. Ce sont là deux grands progrès dans l'histoire mondiale des chemins de fer. Ces deux progrès sont tous conformes à l'objectif du droit international sur la propriété intellectuelle : il faut d'une part réduire les obstacles dans le commerce international pour promouvoir la protection de la propriété intellectuelle ; d'autre part, il faut s'assurer que les mesures d'application de la propriété intellectuelle ne deviennent pas un obstacle légitime.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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