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Français>>Sci-EduMise à jour 27.02.2012 16h19
La marque de luxe française Hermès perd son procès de marque déposée

Le groupe de luxe français Hermès a perdu son procès de marque déposée, suite à son appel auprès de la Commission chinoise d'appel des marques déposées pour l'annulation d'une marque semblable à son nom chinois, a rapporté ce week-end le Legal Evening News.

Hermès a enregistré son nom en anglais et le modèle en Chine en 1977, cependant, n'a jamais inscrit son nom chinois en tant que marque.

En 1995, l'usine de vêtements Dafeng basée dans le Guangdong a déposé la marque "Hermès" (Ai ma shi) pour la production de vêtements.

L'enregistrement a été ultérieurement validé par la commission et annoncé au public.

En 1997, Hermès, a fait appel à la commission des marques, pour la marque "Hermès", en indiquant que c'était tout à fait semblable à la dénomination d'Hermès en chinois. Les deux noms partageant le même orthographe en pinyin: « Ai Ma Shi ».

Toutefois, le Conseil a rejeté l'appel de la marque Hermès et approuvé l'enregistrement de la société chinoise en 2001.

En 2009, Hermès a une nouvelle fois fait appel en revendiquant que son nom chinois jouissait d'une grande réputation dans le monde et demandant à la Commission d'annuler la marque contestée. Cependant, l'enregistrement d'Hermès a été rejeté pour la deuxième fois en mai, l'année dernière.
Hermès prétendant que son nom chinois devrait être protégée en tant que nom, marque notoire en Chine et a déclaré que la marque litigieuse était une imitation de son nom chinois et avait été obtenue par "des moyens trompeurs", selon le rapport de journal.

Hermès a demandé au tribunal d'annuler la décision de la Commission, mais la Commission a justifié qu'elle avait approuvé l'enregistrement de la marque contestée par des procédures juridiques.

La compagnie de vêtements chinoise, qui était également représenté, est en accord avec la Commisisonl et le verdict de la Cour..

La Cour a déclaré que la plupart des éléments de preuve présentés par Hermès se sont passés après l'enregistrement de la marque chinoise. De plus, la preuve provient principalement des rapports des médias sur le nom chinois d'Hermès à Hong Kong, qui ne parvient pas à prouver qu'Hermès était bien connu des consommateurs sur la partie continentale de Chine. Par ailleurs, Hermès a également omis de fournir des preuves montrant que le nom litigieux avait été acquis illégalement et donc le tribunal a du statuer contre la marque de luxe française.

Récemment, plusieurs autres sociétés internationales sont aussi impliquées dans des litiges de marques en Chine. Apple, producteur de l'ordinateur tablette iPad, est impliqué dans un différend d'ordre juridique sur l'utilisation du nom iPad sur le continent chinois. Pendant ce temps, la légende de la NBA Michael Jordan a déposé une action en justice contre le producteur de vêtements de sport chinois, Qiaodan Sports Co. Ltd, qui a enregistré et utilisé la marque du nom Jordan en chinois.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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