L'instance législature suprême de Chine a publié mercredi à Beijing un projet d'amendement de la Loi sur la Prévention et le Contrôle de la pollution de l'eau, qui prévoit de lourdes peines à l'encontre des pollueurs et des fonctionnaires responsables, afin de solliciter l'opinion publique sur ce sujet.

Ce projet de loi, qui avait été soumis à la 29ème Session du Comité permanent de l'APN pour examen, a été publié par le Bureau général du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale ( APN, parlement), qui encourage le public à faire parvenir leurs opinions aux comités permanents des assemblées populaires de niveau provincial ou municipal, à la Commission des Lois de l'APN ou sur le site de l'APN.

Toutes les opinions seront recueillies et soumises à la Commission des Lois de l'APN, avant le 10 octobre prochain, a-t-on appris auprès du Bureau général de l'APN.

D'après des statistiques officielles, la Chine a constaté 1 406 accidents de pollution environnementale en 2005, dont 49,2% concernaient la pollution de l'eau.

Le projet de loi stipule que le volume de polluants déversés dans les eaux par une usine ne doit pas dépasser la limite fixée par les réglementations nationales ou locales, et que les contrevenants à la loi devront payer une amende allant de 100 000 à un million de yuans.

Ceux qui déversent des polluants dans les sources d'eau potable seront punis par une amende de 100 000 à 500 000 yuans, indique le projet de loi.

Les fonctionnaires chargés de la protection environnementale qui ont échoué à établir un système de réaction d'urgence anti- pollution, ou qui ont tardé à rapporter ou dissimulé des accidents de pollution de l'eau, seront sous le coup d'une punition administrative ou même d'une inculpation pour crime, d'après le projet de loi.

Les usines qui refusent la surveillance et l'inspection des départements de la protection environnementale devront payer une amende entre 10 000 et 100 000 yuans.

Suite à la première révision, l'APN a décidé de rendre public le projet de loi pour solliciter l'opinion publique, alors que des amendements basés sur l'opinion publique seront soumis pour une révision plus approfondie.

Source: xinhua