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Français>>Vie SocialeMise à jour 29.04.2010 10h42
La conduite en état d'ivresse pourrait devenir une infraction pénale

Le premier policier de Chine a suggéré mercredi que la législature suprême ajoute un nouvel article à la Loi pénale pour enrayer des pratiques telles que la conduite en état d'ivresse et les courses de voitures illégales, qui ont fait des dizaines de victimes ces dernières années.

« Les études pour inscrire dans la loi une nouvelle infraction pénale de 'conduite de véhicule à moteur de façon dangereuse' sont en cours », a déclaré le Ministre de la Sécurité Publique Meng Jianzhu, lors d'un rapport sur la sécurité routière fait devant le Comité Permanent de l'Assemblée Populaire Nationale.

La nouvelle infraction concerne des pratiques de conduite illégales comme l'alcool au volant, l'utilisation de faux permis, les courses de voiture illégales et le transport en surcharge, qui, d'après M. Meng, sont susceptibles de mettre en danger la sécurité routière.

Antérieurement, c'était seulement en cas de conséquences graves, comme des morts ou des blessures, qu'un coupable pouvait être accusé d'« infraction à la circulation » ou de « mise en danger de la sécurité publique ».

Cependant, la nouvelle infraction proposée n'exige pas de conséquences graves comme condition préalable à l'accusation, d'après Zhou Guangquan, doyen adjoint de l'Ecole de Droit de l'Université Tsinghua à Beijing.

Le Ministre a aussi suggéré de relever la limite des sanctions pour infraction à la circulation, qui est actuellement de sept ans de prison au maximum.

Ces suggestions ont reçu un très fort soutien de la part du public.

« Les conducteurs en état d'ivresse ne sont pas différents des meurtriers. Seules des sanctions sévères pourront les arrêter », dit Zhang Jian, habitant à Beijing.

D'après Wang Zhiguo, avocat à Hangzhou, cette nouvelle infraction, si elle est ajoutée à la loi pénale, sera en mesure d'avertir plus efficacement les gens de ne pas boire et conduire.

Quelques tragédies arrivées récemment ont placé les dangers de l'alcool au volant au coeur de l'actualité.

Sun Weiming, un responsable des ventes âgé de 30 ans, avait ainsi tué quatre personnes à Chengdu, capitale de la province du Sichuan, en 2008 ; il est devenu le premier conducteur en état d'ivresse à avoir été condamné à la peine de mort pour « mise en danger de la sécurité publique ». A la suite de son appel devant une instance supérieure, sa peine a été commuée en prison à vie.

En réponse au changement proposé, tant Wang Zhiguo que Zhou Guangquan, de l'Université Tsinghua, disent que les deux infractions qui existent déjà dans la loi sont susceptibles de répondre à la conduite en état d'ivresse ayant provoqué des morts ou des blessures, et de ce fait la nouvelle infraction n'est « pas nécessaire ».

Le doyen Zhou met même en garde contre cette nouvelle infraction, qui pourrait ruiner les moyens d'existence d'un conducteur en état d'ivresse, si l'accident n'a occasionné aucune victime.

« En Chine, on a tendance à traiter les infractions plus sévèrement que dans d'autres pays, où par exemple voler un objet dont la valeur est inférieure à 100 Yuans (14,60 Dollars US) peut être qualifié d'infraction passible d'une punition légère comme une amende », dit-il.

« Aussi les législateurs devraient-ils faire attention avant de créer une nouvelle infraction ».

En Chine, près de 200 millions de personnes sont titulaires du permis de conduire, et le nombre des véhicules privés a atteint 187 millions à la fin de 2009, d'après des chiffres du Ministère de la sécurité publique.

Cependant, en dépit du nombre croissant de conducteurs et de véhicules, les accidents de la circulation ont, paradoxalement, diminué, passant de 667 000 en 2003 à 238 000 en 2009, et de 2003 à 2009, le nombre de tués dans des accidents de la circulation est passé de 104 000 à 68 000.

Pour autant, les pratiques de circulations contraires à la réglementation, tant des conducteurs que des piétons, posent toujours un grave problème.

En effet, les morts causés par des conducteurs qui passent avant que les piétons aient traversé une voie en sécurité ont augmenté de 5% ces dernières années, d'après le Ministre.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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