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Français>>Vie SocialeMise à jour 26.08.2010 13h43
Les législateurs chinois souhaitent sanctionner plus lourdement la conduite en état d'ivresse

Mercredi, les législateurs chinois ont continué à discuter d'un projet d'amendement à la Loi pénale du pays, qui appelle à de plus lourdes sanctions pour la conduite en état d'ivresse et les courses de voitures dans les rues, infractions fortement critiquées par le public.

Avec ces deux types d'infractions incluses dans le projet, les conducteurs coupables de conduite en état d'ivresse pourraient faire face à du travail forcé pendant leur détention, de un à six mois, et être frappés d'amende, si « leurs actions sont de nature vile ».

Le projet d'amendement a été soumis lundi au Comité Permanent de l'Assemblée Populaire Nationale, la législature suprême chinoise, en première lecture.

Qiao Chuanxiu, membre du Comité Permanent, a suggéré que toute infraction de conduite en état d'ivresse, qu'elle ait ou non eu pour conséquence un accident de la circulation, soit punie en tant qu'infraction pénale, expliquant que la conduite en état d'ivresse est, en elle-même, un acte dont l'intention est subjective et dont les dommages sociaux potentiels sont considérables.

Fang Xin, autre membre, a pour sa part dit que l'amendement devait clarifier la notion de « nature vile », afin de savoir s'il faut déclarer un conducteur coupable en fonction des conséquences de son acte ou de l'acte lui-même.

Ren Maodong, également membre du Comité, appelle quant à lui à une sentence minimale de trois ans de prison pour conduite en état d'ivresse ou course de voitures en ville. A l'heure actuelle, ces deux infractions ne sont passibles que de sanctions administratives ou civiles. Les conducteurs ivres sont ordinairement emprisonnés pour quinze jours, d'après le Loi sur la sécurité routière.

Ces dernières années, de nombreux cas d'accidents mortels dus à l'alcool ont eu lieu dans le pays, en particulier dans des grandes villes comme Chengdu, Nanjing et Hangzhou, provoquant des critiques passionnées et des appels à de plus fortes sanctions.

Cependant, la gestion de ces affaires varie beaucoup, certains incidents ayant été qualifiés d'infractions de la circulation, dans lesquelles les conducteurs ne peuvent être sanctionnés que d'une peine de trois ans d'emprisonnement au plus, tandis que d'autres ont été considérés comme des crimes contre la sécurité publique, et leurs auteurs sont alors passibles de l'emprisonnement à vie.

Le projet d'amendement devrait pouvoir donner des crtitères unifiés pour la poursuite de ces infractions.

En 2009, la police chinoise a interpelé 313 000 conducteurs en état d'ivresse.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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