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Français>>Vie SocialeMise à jour 29.10.2010 16h57
Les travailleurs étrangers en Chine bénéficieront du traitement national en matière de sécurité sociale

L'article nº 97 sur la participation des étrangers travaillant en Chine aux assurances sociales, dans la loi sur les assurances sociales, correspond non seulement à l'usage international, mais accorde également un traitement égal aux étrangers qui sont de plus en plus nombreux à travailler en Chine, a déclaré le 28 octobre Hu Xiaoyi, vice-ministre des Ressources humaines et de la Sécurité sociale.

Il a fait cette remarque lors d'une conférence de presse tenue par la Direction générale du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN).

Selon lui, le contenu de la disposition nº 97 correspond en effet au principe ou usage universel dans le monde, et est compris dans les lois sur la sécurité et les prestations sociales de nombreux pays.

De plus, avec l'élargissement de l'ouverture de l'économie et de la société, de plus en plus d'étrangers viennent en Chine pour trouver du travail. Il ne convient pas de les exclure dans la loi sur les assurances et les règlements administratifs relatifs, a expliqué Hu. Il s'agirait sinon de traitement inégal du personnel dans une entreprise ou une unité de travail.

Il faut garantir un traitement équitable sur le plan de la loi, soit l'application du traitement national, a-t-il souligné.

Hu a indiqué que selon la coutume, les pays ont le droit d'élaborer leurs propres règlements sur les assurances sociales, mais en ce qui concerne les relations bilatérales, des accords spécifiques peuvent régler ces questions.

Il existe par exemple un accord entre la Chine et l'Allemagne, qui évite la double participation à la sécurité sociale dans le pays d'origine et dans le pays de travail. Ces mesures sont appliquées sans problème particulier.

Selon Hu, la Chine va tirer profit de cette expérience pour régler les questions similaires avec d'autres pays.

La loi sur les assurances sociales a été votée le 28 octobre par le Comité permanent de la XIe APN, lors de sa 17e réunion. Un texte préliminaire avait été soumis fin 2007 au Comité permanent de l'APN. Il a connu quatre réexamens avant d'être voté.

Source: China.org.cn

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