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Français>>Vie SocialeMise à jour 23.02.2011 13h41
Le Gouvernement chinois va employer la manière forte contre les acquéreurs de logements abusifs

Plusieurs services gouvernementaux vont unir leurs forces pour s'opposer aux résidents de Beijing qui essaient d'acheter plusieurs appartements en divorçant provisoirement ou en s'engageant dans un faux mariage, dans l'espoir de remplir les conditions pour un achat.

Le Ministère du Logement et du Développement Urbain-rural va donc travailler avec les services responsables de la sécurité publique, de la fiscalité, des affaires civiles et de la protection sociale afin de créer un mécanisme qui aura pour but de déterminer qui sera autorisé et qui ne le sera pas, a rapporté mardi le Legal Mirror de Beijing.

Les couples ne peuvent pas acquérir un troisième appartement, ce qui fait que certains ont déposé une demande en divorce pour pouvoir le faire. Quant aux célibataires, ils ne peuvent pas acquérir un logement à Beijing, à moins d'être titulaires d'un hukou de la ville, ou permis de résidence.

Les services en question partageront les informations sur les candidats à l'acquisition, et ceux qui fourniront de faux renseignements dans le but d'acquérir un logement se verront refuser l'autorisation de le faire. Et mention en sera faite sur le dossier personnel de ces personnes.

Des fonctionnaires du Bureau des Affaires Civiles de Beijing ont dit qu'ils avaient l'intention de demander des informations supplémentaires aux couples demandant le divorce, a rapporté le journal.

Le Gouvernement de Beijing a annoncé la semaine dernière une série de limitations aux achats de logements. Les personnes ne disposant pas du permis de résidence de Beijing, ou hukou, ne pourront acheter un logement, à moins d'avoir payé des impôts ou des cotisations d'assurance sociale dans la capitale pendant cinq ans. Quant à ceux qui disposent du hukou, ils ne pourront pas acheter un autre logement s'ils en possèdent déjà deux.

Certains résidents locaux ont dit qu'il leur serait facile d'exploiter les failles du nouveau plan, a rapporté le Global Times mardi. Ainsi, certains ont dit qu'ils divorceraient pour pouvoir acheter un troisième appartement, ou « épouseraient » une personne disposant du certificat de résidence de la capitale.

Certains ont même laissé entendre que les personnes ne possédant pas ce hukou peuvent acheter un faux certificat de situation fiscale pour 10 000 Yuans (1 519 Dollars US), pour prouver qu'ils sont en droit d'acquérir un appartement, a rapporté le Beijing Daily.

Wang Hongliang, Professeur au Centre de Recherche en Droit du Logement à l'Université Tsinghua, doute de l'efficacité de ces nouvelles mesures.

« Les fonctionnaires peuvent savoir si les documents fiscaux ou d'assurance sont falsifiés en les contrôlant », a t-il dit. « Mais pouvoir dire si un mariage ou un divorce est vrai ou faux, c'est une autre paire de manches ».

Qu Xiaoxue, une vendeuse sans hukou qui habite justement à Beijing, a déclaré mardi au Global Times qu'elle pourrait envisager de se marier pour pouvoir acheter un logement. « Le plus souvent, nous plaisantons sur ce sujet, parce que nous estimons que nous sommes mis à l'écart. Même si nous n'avons pas de hukou de Beijing, nous payons les mêmes impôts que ceux qui en ont un. Alors pourquoi ne pouvons-nous pas profiter des mêmes droits et services ? », a t-elle dit.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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