Nouvelles bilingues/Edition du week-end/Notre site/Archives/

 
Français>>Vie SocialeMise à jour 24.02.2011 13h34
Les trafiquants d'organes pourront être condamnés à la peine de mort en Chine

Les criminels déclarés coupables de trafic d'organes pourraient être condamnés à mort selon un projet d'amendement au Code pénal, en cours de révision par le législature suprême de Chine.

L'amendement, soumis mercredi au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour une troisième lecture, stipule que les criminels condamnés pour "prélèvement forcé d'organes, don forcé d'organes ou prélèvement d'organes sur des adolescents" pourraient faire face à une condamnation pour homicide.

Selon l'article 232 du Code pénal, une personne qui est reconnue coupable d'homicide est condamnée soit à la peine de mort, soit à un emprisonnement à vie ou à un emprisonnement à durée déterminée supérieur à 10 ans.

Liu Renwen, un chercheur à l'Institut de droit, dépendant de l'Académie des Sciences sociales de Chine, a indiqué qu'il était nécessaire d'introduire le trafic d'organes dans le Code pénal.

Le marché noir de ce trafic a explosé "non seulement en Chine, mais aussi à l'étranger" ces dernières années, et l'amendement montre la détermination du gouvernement à lutter contre ce commerce illégal, a fait savoir M. Liu dans un article publié par le journal China Daily de jeudi.

Jusqu'à tout récemment, les trafiquants d'organes étaient condamnés pour activités commerciales illicites, car il n'existait pas d'infraction spécifique sur cet acte dans le Code pénal.

Si le dernier projet d'amendement au Code pénal est adopté à la conférence bimestrielle du Comité permanent de l'APN, qui va durer jusqu'à vendredi, il entrera en vigueur le 1er mai.

Source: xinhua

Commentaire
Nom d'utilisateur Anonyme  
  
  
  
Hu Jintao et Wen Jiabao ordonnent aux autorités concernées de faire tout leur possible pour assurer la sécurité des Chinois en Libye
La Chine va renforcer la prévention des maladies infectieuses durant le printemps et l'été
En fin de compte, qui menace vraiment qui ?
Réactions des différents pays, face à la position de la Chine, en tant que 2e économie mondiale
La responsabilité ne pèse pas sur la Chine...
Les risques qui menacent la Chine sont à prendre au sérieux
Le nouveau statut de deuxième puissance économique mondiale doit inciter la Chine à la prudence