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Français>>Vie SocialeMise à jour 20.04.2011 13h34
Chine : 6 000 personnes condamnées pour violation des droits de la propriété intellectuelle en 2010

Les tribunaux chinois ont conclu 3 942 affaires criminelles impliquant des violations des droits de la propriété intellectuelle en 2010, soit une hausse de 7,7% en base annuelle.

Un total de 6 000 personnes ont été reconnues coupables de violation des droits de la propriété intellectuelle, selon un livre blanc publié mardi par la Cour populaire suprême (CPS) de Chine qui dresse un bilan des efforts déployés par les tribunaux chinois en matière de protection des droits de la propriété intellectuelle en 2010.

Le livre blanc indique que les tribunaux du pays ont conclu 41 718 affaires civiles liées aux droits de la propriété intellectuelle, soit une augmentation de 36,7% sur un an.

La CPS a organisé, mardi à Beijing, une conférence de presse pour présenter le livre blanc.

Kong Xiangjun, un juge en chef du 3e tribunal pour le procès civil de la CPS, a fait savoir que la CPS commencerait à faire un avant-projet de l'explication judiciaire sur la protection des droits d'auteur pour les publications sur Internet, ajoutant que plus de la moitié des affaires des droits d'auteur concernent des différends relatifs aux droits d'auteur sur Internet.

Selon Kong, les tribunaux du pays vont travailler à promouvoir la protection des droits d'auteur, tout en évitant d'entraver le développement d'Internet.





Source: xinhua

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