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Français>>Vie SocialeMise à jour 03.05.2011 10h03
Pourquoi les Carrefour sont-ils toujours en infraction malgré les sanctions ?

La Commission d'Etat pour le développement et la réforme (CEDR) a rendu publics le 28 avril des cas typiques de fraude sur les prix et d'incitation à la consommation des centrales de distribution dans certaines capitales provinciales comme Beijing, Shanghai et Wuhan, qui portent atteinte aux droits et intérêts légitimes des consommateurs. A l'issue du contrôle effectué dans un certain nombre de capitales provinciales, on a découvert que des centrales de distribution comme Carrefour se livrent une fois de plus à des fraudes. Parfois, le prix de la marchandise en solde est plus élevé que le prix initial. La CEDR a ordonné aux autorités locales compétentes de prendre des mesures drastiques selon la loi pour leur faire redresser la situation avec des amendes plafonnées à 500 000 yuans.

Si ces marchands se livrent à des fraudes de façon répétée, sans tenir compte de leur crédibilité, la principale cause est le coût trop élevé si les consommateurs décident de défendre leurs droits et intérêts tandis que le coût d'infraction est trop faible pour l'entreprise.

D'un côté, quand les consommateurs sont victimes d'une tromperie, dans le contexte d'un coût élevé de défense des droits et intérêts, même s'ils parviennent à se faire dédommager, le retour est comparativement faible. Ce qui fait que la majorité des consommateurs avalent la pilule quand ils font l'objet d'une telle tromperie alors que les marchands malhonnêtes sont encouragés à poursuivre leurs pratiques frauduleuses.

De l'autre côté, étant donné le contrôle défaillant du marché, les marchands malhonnêtes pensent qu'ils ne seront pas saisis la main dans le sac. En tant qu'autorités compétentes, les bureaux de contrôle des prix disposent de moyens limités alors que les cibles à contrôler sont nombreuses et largement réparties géographiquement. Il leur est donc difficile, et depuis longtemps, d'effectuer le contrôle et la supervision de manière efficace.

Le manque de pertinence de la règlementation est la cause profonde du faible coût d'infraction pour les marchands malhonnêtes. La Loi sur le prix a été élaborée en 1997 et est entrée en vigueur en 1998. A mesure que l'économie se développe, les sanctions prévues dans les dispositions concernées s'avèrent à l'évidence trop faibles. Quand une entreprise fraude sur le prix, même si elle est saisie par le département d'application de la loi, elle ne se fait infliger qu'une amende au plus de cinq fois le montant des bénéfices tirés de la fraude conformément aux dispositions de la Loi sur le prix. Pour une grande entreprise qui gagne des centaines de millions, voire des milliards de yuans de profits par an, une telle amende s'avère dérisoire.

Par conséquent, de nombreux avocats appellent à amender les textes concernés pour prévoir une amende plus lourde à l'encontre des fraudeurs. Citons un exemple. Quand un supermarché gagne illégalement, grâce à de faux prix, 5 yuans sur une marchandise, après avoir vérifié que 100 000 unités de cette marchandise ont été vendues dans ce supermarché, le service de l'application de la loi doit alors lui infliger la sanction correspondante en prenant 5 fois le total des bénéfices illégaux de la vente de la même marchandise.

D'autre part, le recours au moyen administratif pour constituer le système de crédibilité des exploitants est aussi une solution pour freiner l'arnaque de prix de ces derniers. Pour les marchands malhonnêtes obstinés dans leur pratique frauduleuse et sanctionnés à de nombreuses reprises, il faut leur lancer l'avertissement du manque de crédibilité. Si besoin est, il faut prévenir un mécanisme de retrait du marché des entreprises frauduleuses.

L'environnement influence l'entreprise, mais il peut aussi la modeler. On ne pourra contrecarrer à sa racine la fraude sur les prix qui revient sans cesse que lorsqu'on aura majoré le coût d'infraction à la loi et formé des environnements d'exploitation et de marché et un cadre légal favorisant les marchands honnêtes et pénalisant les fraudeurs avec les moyens de contrôle administratifs et les dispositifs règlementaires à mettre en place dans les plus brefs délais.




Source: China.org.cn

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