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Français>>Vie SocialeMise à jour 18.05.2011 13h14
La gravité de la conduite en état d'ivresse ne s'évalue que par le sang

La controverse sur la gravité de la conduite en état d'ivresse semble avoir détourné l'attention de l'intention originelle des législateurs.

Conduire sous l'empire d'un état alcoolique et conduire sous l'empire de substances illicites est depuis longtemps considéré comme une menace à la vie et aux biens d'autrui, et en particulier aux environs des grandes fêtes traditionnelles, quand le nombre de ce genre d'accidents monte en flèche.

Le nombre total des personnes accusées par la police de conduite sous l'empire d'un état alcoolique s'est monté à 630 000 dans tout le pays en 2010, et plus de 80 000 personnes ont été accusées de conduite sous l'empire de substances illicites.

Les statistiques montrent que rien qu'en 2008, le nombre total de tués dans des accidents de la circulation causés par des personnes conduisant sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'empire de substances illicites avait dépassé les 18 000. Et comme il est évidemment impossible que la police de la circulation contrôle tous les conducteurs sur les routes, le nombre exact d'accidents est probablement bien plus élevé.

D'une manière plus large, la qualification de la conduite en état d'ivresse comme infraction pénale a pour but de dissuader les gens de toucher à la boisson avant de prendre le volant.

Cela explique pourquoi la Loi pénale amendée précise désormais clairement que toute personne qui sera prise en train de conduire un véhicule à moteur avec une concentration d'alcool dans le sang dépassant la limite légale de 80 milligrammes d'alcool pour 100 millilitres de sang sera emprisonnée et punie d'une amende.

Le chanteur, producteur de musique et réalisateur Gao Xiaosong, âgé de 42 ans, a ainsi été sanctionné de six mois de prison et de 4 000 Yuans d'amende mardi après avoir été déclaré coupable de conduite en état d'ivresse ayant causé un accident.

Mais la controverse avait déja éclaté la semaine dernière avec les commentaires d'un vice-président de la Cour Suprême Populaire, disant que les cas moins graves de conduite en état d'ivresse, ceux qui n'ont pas causé un accident, des blessures ou la mort devraient être exemptés de sanction pénale.

En réponse au débat ayant résulté de cette déclaration, la CSP a envoyé un document aux tribunaux de niveau inférieur cette semaine, leur demandant d'être prudents dans leurs jugements d'affaires de conduite en état d'ivresse et les enjoignant de rapporter les premières accusations établies aux cours de niveau supérieur et finalement à la CSP, afin que cette dernière puisse à nouveau étudier une meilleure application de la loi.

Il est juste et raisonnable que la CSP étudie ce genre d'affaires, afin de voir comment les nouvelles dispositions de la loi pénale sont appliquées. Cela prendra certainement du temps avant de pouvoir voir si son application a réduit ou non le nombre des cas de conduite en état d'ivresse.

Cependant, des expressions vagues comme « faire sufisamment attention et tâcher de savoir si la conduite en état d'ivresse est suffisamment grave » a causé quelques inquiétudes sur la sévérité avec laquelle les tribunaux puniront les contrevenants.

La question est de savoir si cette infraction pénale nouvellement créée veut vraiment dire ce qu'elle dit.

Si c'est le cas, je ne pense pas qu'il y a besoin de parler de degrés de gravité en ce qui concerne la conduite en état d'ivresse. La conduite en état d'ivresse ne peut être évaluée que par la quantité d'alcool que contient le sang du conducteur.

Je pense qu'il n'y a pas d'autre moyen de déterminer le niveau de la conduite en état d'ivresse.

Si on divise les cas de conduite en état d'ivresse entre cas graves et cas qui ne le sont pas, cela conduira probablement à une variété trop large d'interprétations par les juges, ou au scénario dans lequel seuls les conducteurs qui auront causé des blessures ou des morts seront sanctionnés pénalement.

Une liberté de décision trop large accordée aux juges rendra possible l'exploitation de cette liberté pour des gains personnels. Car certains conducteurs coupables pourraient être tentés d'utiliser leur argent pour influencer ou échapper à la punition dont ils sont passibles.

Si jamais c'était le cas, la nouvelle infraction pénale inscrite dans la Loi pénale perdrait le pouvoir de dissuasion qu'elle portait à l'origine. Elle ne réussira alors pas à empêcher les conducteurs pouvant potentiellement être ivres de boire, car ils sauront qu'ils ne seront pas traînés en justice à moins qu'ils n'aient provoqué un accident ou blessé, voire tué, quelqu'un.

Toutes choses mises à part, cette nouvelle infraction, dans sa signifaction littérale, est claire comme de l'eau de roche.

S'inquiéter que des milliers de conducteurs puissent être emprisonnés n'est pas justifié. D'une part, nous n'avons pas tant de policiers de la circulation qu'ils puissent contrôler chaque conducteur sur la route.

Et d'autre part, la plupart des conducteurs devraient méditer les leçons de leurs homologues qui auront été condamnés et s'abstenir de boire avant de prendre le volant.






Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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