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Français>>Vie SocialeMise à jour 03.06.2011 13h20
Les étrangers travaillant en Chine seront inclus dans le système de sécurité sociale

Les étrangers, qui sont employés en Chine, vont adhérer, à partir du premier juillet, au système de sécurité sociale, conformément à « La loi sur la sécurité sociale de la République populaire de Chine », a-t-on appris du ministère chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale ».

Récemment, notre correspondant a eu un entretien à ce sujet avec Xu Yanjun, directeur adjoint du Centre de sécurité sociale de ce ministère.

Selon M. Xu, les étrangers seront inclus dans ce système en Chine, à la condition qu'ils aient un emploi légal en Chine. Il y a deux sortes d'étrangers qui sont légalement employés en Chine : ceux qui sont directement embauchés selon la loi chinoise par les entreprises, les institutions, les organisations sociales, les unités collectives autre que les entreprises, les fondations, les cabinets d'avocat, les cabinets de comptabilité, établis en Chine ; ceux, qui avaient signé un contrat de travail avec leurs employeurs à l'étranger, ont été envoyés travailler légalement dans les filiales et d'autres unités créées en Chine.

L'inclusion des étrangers travaillant en Chine dans le système de sécurité sociale reflète d'une part le traitement national et d'autre part la conformité avec les usages internationaux, a dit Wang Guojun, professeur de l'Université des Relations économiques et commerciales avec l'étranger. Tant que la Chine exige de ses travailleurs étrangers qu'ils adhèrent à son système de sécurité sociale, elle aura alors la possibilité de signer un « Accord bilatéral sur l'exemption des cotisations d'assurance sociale » avec les autres pays. Ceci pour protéger les droits et intérêts des travailleurs chinois à l 'étranger, a expliqué le professeur Wang.

Les experts ont indiqué que les étrangers travaillant en Chine seront inclus dans le système de sécurité sociale, selon le principe de participation obligatoire et au traitement national, c'est-à-dire que tous les étrangers et toutes les unités employeuses, qui sont conformes à ce règlement, doivent participer au système de sécurité sociale et payer les cotisations nécessaires. Les étrangers participant à ce système bénéficieront des mêmes droits et devoirs que ceux des citoyens chinois dans les domaines de la participation au type d'assurance, du paiement des frais d'assurance et pour bénéficier des assurances sociales.

Le ministère chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale est en train d'élaborer les règles détaillées sur l'inclusion des étrangers dans le système de sécurité sociale. Il établira les stipulations explicites sur les principes fondamentaux de leur participation à ce système, sur la sphère d'application, les types d'assurance et sur le moyen pour bénéficier du traitement. Les pays, qui ont déjà signé un accord bilatéral sur la sécurité sociale avec la Chine, continueront à agir selon les règles prévues par l'accord.

Quand notre correspondant a demandé si les entreprises et les individus feront -ils face à un plus grand fardeau économique, Wang Guojun a dit qu'il en sera de même pour les employés chinois et étrangers. Les règlements détaillés sont en cours d'élaboration. Quant aux entreprises, elles auront l'obligation d'assumer les cotisations de sécurité sociale pour leurs employés. On prévoit qu'après l'application chinoise de cette nouvelle politique, un plus grand nombre de pays signeront avec la Chine un « Accord bilatéral sur l'exemption des cotisations d'assurance sociale » et les personnes couvertes par les assurances sociales pourront éviter de payer les doubles frais d'assurance dans leur pays et les pays où ils sont employées.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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