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Français>>Vie SocialeMise à jour 14.07.2011 08h24
La Chine va faciliter l'enregistrement des ONG

Les organisations indépendantes à but non lucratif qui oeuvrent dans les secteurs caritatifs, la protection sociale et les services sociaux peuvent désormais s'enregistrer directement auprès des département des des affaires civiles, sans avoir à passer d'abord par un organe de surveillance, a déclaré, le 4 Juillet, le ministre chinois des Affaires civiles Li Liguo lors d'une réunion au ministère, selon le Beijing Times de lundi.

La réglementation actuelle stipule en effet que ces organisations sociales doivent trouver un ministère ou un organisme qui agisse comme organe de surveillance, avant de s'enregistrer légalement en tant qu'ONG. Mais parce qu'il est généralement difficile pour de nombreuses organisations de trouver les organismes adéquates disposés à le faire, la plupart d'entre elles ne parviennent pas à s'enregistrer.

Fin 2010, la Chine avait un total de 440 000 organisations sociales, avec près de 3 millions d'organisations encore non enregistrées, ce qui montre que près de 90 % des organisations sociales en Chine existent dans l'illégalité.

Par ailleurs, si une organisation n'est pas inscrite comme ONG, elle doit payer le même impôt qu'un entrepreneur lors de la réception de fonds publics ou de dons d'autres organismes et personnes.

Avec l'augmentation des organismes indépendants à but non lucratif travaillant dans les communautés, certaines collectivités locales avaient déjà définit une nouvelle réglementation pour faciliter leur enregistrement.

En 2008, Shenzhen avait autorisé que de telles organisations sociales dans le secteur des affaires, de la protection sociale et du caritatif à s'inscrire directement auprès du département des affaires civiles.

En février 2010, Pékin a publié un règlement permettant aux organisations sociales de Zhongguancun Science Park de s'inscrire directement. Mais, aujourd'hui, de nombreuses organisations ne parviennent toujours pas à s'inscrire. En début d'année, cette nouvelle mesure a été étendue à toute la ville.

Deng Guosheng, le directeur du Centre pour l'innovation et la responsabilité sociale (CISR) de l'Université de Tsinghua, a déclaré que la nouvelle politique a montré que l'administration des organisations sociales était passée d'une approbation stricte à une surveillance stricte, et que cela cela ne signifiait pas que le gouvernement interviendrait dans les affaires internes des ONG, mais qu'il réglementerait leurs actions.

Source: China.org.cn

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