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Français>>Vie SocialeMise à jour 29.03.2012 15h07
Prochaines négociations pour un protocole international sur la contrebande du tabac

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a annoncé qu'un dernier round de négociations visant à mettre sur pied un protocole international sur la contrebande du tabac aura lieu du 29 mars au 4 avril à Genève.

Selon l'OMS, si le protocole était accepté, ce serait " historique".

La convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac est le premier traité négocié sous les auspices de l'OMS. Elle a été adoptée par l'Assemblée mondiale de la santé en 2003 et est entrée en vigueur en 2005 et est devenue l'un des traités ayant remporté la plus large adhésion dans l'histoire de l'ONU en comptant 172 parties en avril 20011.

Seuls 20 pays ne sont pas des Etats parties de la Convention, dont les Etats-Unis, la Suisse, l'Indonésie, l'Argentine et la République tchèque.

En 2007, la Conférence des Parties, organe directeur de la Convention-cadre de l'OMS, a institué un organe intergouvernemental de négociation chargé de rédiger et de négocier le premier protocole destiné à lutter contre le commerce illicite de cigarettes. Un projet a été présenté lors de la Quatrième Session en 2010 à Punta del Este (Uruguay).

Le Dr Haik Nikogosian, chef du Secrétariat de la Convention- cadre, a déclaré que si le protocole était accepté lors des prochaines négociations de Genève, il devrait être officiellement adopté lors de la Conférence des parties de la Convention à Séoul (12-17 novembre).

Il a ajouté que "si les Etats venaient à approuver le protocole, ce serait historique". En effet, ce serait le premier instrument que les gouvernements pourraient utiliser pour contrôler la contrebande du tabac.

Le protocole prévoit un système global de suivi et de traçabilité pour les produits du tabac à travers un système d'étiquetage, ceci afin de mieux contrôler la circulation des cigarettes et éviter que les produits fabriqués légalement approvisionnent le commerce illicite. Selon le Dr Haik Nikogosian, "plusieurs activités criminelles sont organisées par l'industrie du tabac.

Les Etats parties doivent trouver des terrains d'entente sur diverses questions, dont les droits de douane, les ventes Internet, la localisation des chaînes d'approvisionnement et l'extradition des contrebandiers présumés.

Selon l'OMS, l'adoption d'un tel protocole permettrait de lutter contre la criminalité dans le secteur du tabac et d'augmenter les recettes fiscales des Etats.

D'après le Dr Haik Nikogosian, l'ensemble des pays pourraient ainsi récupérer de 40 à 50 milliards de dollars par an. En cas d' accord, les Etats parties auraient l'obligation de coopération et d'information.

Source: xinhua

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