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Nouveaux règlements pour les opérations des organisations sociales

( xinhua )

11.10.2012 à 08h46

La Chine a publié de nouveaux règlements de gestion concernant les organisations sociales. Celles-ci font en effet l'objet de critiques en raison d'opérations inappropriées.

Les règlements, rendus publics mercredi par le ministère des Affaires civiles, se concentrent sur les mesures interdisant aux organisations sociales de faire des profits en permettant à d'autres groupes d'organiser des activités sous leurs noms.

Les opérations inappropriées, dont la "location de pancartes en vue de réaliser des profits" et l'instauration de frais de service obligatoires, ont terni l'image et la crédibilité des organisations sociales, explique le document.

Les organisations sociales doivent avoir une bonne connaissance des co-organisateurs avec lesquels elles souhaitent collaborer et doivent superviser et participer à l'ensemble du processus des activités, selon les nouveaux règlements. Ceux-ci interdisent également aux organisations sociales de louer leurs noms à d'autres groupes.

Les règlements stipulent que les organisations sociales enregistrées doivent signer des accords d'autorisation avec leurs co-organisateurs si elles permettent à d'autres parties d'utiliser leurs noms ou leurs logos.

Les organisations sociales ne peuvent facturer quelque frais que ce soit à leurs co-organisateurs si elles confient leurs activités à des tierces parties.

Les organisations sociales ne doivent pas organiser d'événements d'évaluation ou de remises de prix sans approbation, selon les nouveaux règlements. Elles ne peuvent en outre forcer d'autres groupes ou individus à y participer, à voter ou à payer des frais obligatoires.

Afin d'éviter le népotisme, les organisations sociales ne doivent pas sous-contracter des activités à des groupes ou individus ayant des intérêts liés à ceux de responsables des organisations ou ayant des liens avec ces derniers.

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