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L'amendement de la politique fiscale en Chine.
Selon le directeur du Bureau général d'impôts d'Etat M. Jin Renqing, la Chine amendera sa politique fiscale suivant les règlements de l'OMC.
Au cours d'une interview accordée à un journaliste du China Daily, il a déclaré notamment que cela lui permettra d'accroître ses recettes fiscales.
Il a dit que la part que les contributions des entreprises de capitaux étrangers représentent dans l'ensemble d'impôts du pays augmentera en conséquence et que le Bureau général d'impôts élaborera de nouvelles politiques préférentielles pour orienter les capitaux étrangers vers les régions et les secteurs qui en demandent le plus. Au lieu d'accorder, comme par le passé, la faveur à tous les investisseurs étrangers, ces politiques préférentielles ne s'adresseront qu'aux projets qui sont indispensables pour l'Etat.
Mais il a aussi affirmé que la Chine sera fidèle à ses engagements pris aux investisseurs étrangers en matière de préférence fiscale et qu'il y aura une période de transition avant d'amender la politique fiscale préférentielle. La modification de cette politique ne se fera donc pas du jour au lendemain.
Il a dit que le Bureau général d'impôts a déjà élaboré une stratégie d'amendement qui convienne à l'adhésion de la Chine à l'OMC. Celles des politiques fiscales existantes qui ne s'accordent pas avec les règlements de l'OMC ou les engagements faits par le gouvernement chinois doivent être corrigées dans la dernière phase précédant l'entrée de la Chine dans l'OMC; les politiques qui vont à l'encontre de l'antidumping et de la lutte contre la subvention doivent être annulées.
De son côté, le Quotidien de Wenhui, un périodique de Hongkong, a également laissé entendre qu'à part des règlements de l'OMC, le Bureau général d'impôts d'Etat tiendra compte aussi des exigences des nouveaux secteurs, avant d'amender les politiques fiscales, et ce, pour favoriser la restructuration économique et renforcer la compétitivité des entreprises chinoises.
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