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Mise à jour 17:44(GMT+8), 28/02/2001
CHINE  

Chine: ratification de la « Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels »

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN -- parlement) a adopté mercredi au vote une décision sur la ratification de la « Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels », une des deux « conventions sur les droits de l'homme » des Nations Unies.

Dans une déclaration publiée à cet effet, le Comité permanent de l'APN a indiqué que le gouvernement chinois s'acquittera des obligations stipulées dans la clause 1 de l'article 8 de cette Convention, en se conformant à la Constitution, à la loi sur les Syndicats et à la loi sur le travail du pays.

Selon cette clause de la Convention, chacun a le droit d'organiser les syndicats et de participer aux syndicats qu'il a choisis.

La déclaration du Comité permanent de l'APN affirme également que la signature qu'avaient apportée les autorités taiwanaises à cette Convention le 5 octobre 1967 est « illégale, nulle et non avenue ».

Cette « Convention » avait été adoptée par la session de l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966 et se prête à la signature depuis lors.

Le gouvernement chinois a signé cette Convention en 1997.




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Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN -- parlement) a adopté mercredi au vote une décision sur la ratification de la « Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels », une des deux « conventions sur les droits de l'homme » des Nations Unies.

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