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Mise à jour 17:28(GMT+8), 15/03/2001
CHINE
APN : adoption de l'amendement de la loi sur les entreprises à capitaux sino-étrangers
La 4ème session de la 9ème Assemblée populaire nationale de Chine a adopté aujourd'hui une décision relative à l'amendement de la « Loi sur les entreprises à capitaux sino-étrangers de la République populaire de Chine ».
Selon cette décision, des amendements seront apportés à cette loi avant que celle-ci ne soit de nouveau publiée.
Sous Cette Rubrique
Adoption du rapport sur le travail de la Cour populaire suprême
Adoption du rapport sur le travail du Parquet populaire suprême
Adoption de la résolution sur le rapport sur le travail du Comité permanent de l'APN
APN : adoption d'une résolution sur l'exercice budgétaire 2000 et les projets de budget pour l'an 2001
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Fin des travaux de la 4ème session de la 9ème APN
La 4ème session de la 9ème Assemblée populaire nationale de Chine a adopté aujourd'hui une décision relative à l'amendement de la « Loi sur les entreprises à capitaux sino-étrangers de la République populaire de Chine ».
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