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Exemption pendant deux ans de l'impôt sur les revenus des sociétés au profit d'un certain nombre d'entreprises nouvelles créées en Chine de l'Ouest
Le 26 avril, à la tribune du Forum international sur l'investissement en Chine, Xiang Huaicheng, ministre des Finances, a présenté un exposé sur la politique financière à appliquer par la Chine dans sa stratégie de mise en valeur de l'Ouest.
Dans son exposé, le ministre a souligné notamment que le gouvernement chinois va accroître son apport de fonds dans le développement de l'Ouest, en intensifiant sous forme de transfert de paiement son aide financière aux autorités de cette région, notamment aux régions autonomes d'ethnies minoritaires, et en accélérant la construction d'infrastructures. De grands efforts seront concentrés sur la réalisation d'un certain nombre de projets prioritaires, tels que les gazoducs ouest-est, les lignes de transmission électrique ouest-est et le chemin de fer Qinghai-Tibet. En même temps, on renforcera la préservation écologique et la protection de l'environnement dans cette région et cherchera à améliorer l'environnement panoptique pour les investissements.
Si l'on en croit le ministre, durant la période du 9e Plan quinquennal, les crédits accordés par le gouvernement central aux travaux de préservation écologique de l'Ouest se sont élevés à un peu plus de 34 milliards de yuans, un chiffre huit fois plus important que celui du 8e Plan quinquennal. On prévoit de consacrer, pendant la période 2000-2010, une enveloppe budgétaire de 90 milliards de yuans à la préservation des forêts naturelles qui se trouvent surtout en Chine de l'Ouest.
Pour encourager les entreprises chinoises et étrangères à se lancer dans la mise en valeur de l'Ouest, a ajouté Xiang Huaicheng, le gouvernement chinois a décidé de leur accorder des faveurs sur le plan fiscal: abattement de 15% de l'impôt sur les revenus de société pendant une période déterminée au profit des entreprises chinoises et étrangères qui s'orientent dans des activités encouragées par la politique industrielle de l'Etat; exonération totale ou partielle, pendant une période déterminée et avec l'approbation du gouvernement provincial, de l'impôt sur les revenus de société au profit des entreprises qui s'implantent dans les régions autonomes d'ethnies minoritaires ; exemption totale pendant deux ans, suivie de la réduction à moitié pendant trois ans de l'impôt sur les revenus de société, au profit des entreprises nouvellement créées dans les domaines des transports, de l'électricité, des travaux hydrauliques, des PTT, de la radiodiffusion et de la télévision ; exemption pendant dix ans de la taxe sur les produits spéciaux au profit des projets de reboisement, d'aménagement de prairies artificielles ainsi que des autres projets de protection environnementale ; exemption de la taxe sur l'occupation de terres cultivables au profit des travaux de construction des autoroutes nationales et provinciales (à l'exemple de la construction d'aéroports et de chemins de fer) ; exemption des droits de douane et de la TVA lorsque les entreprises chinoises et étrangères importent, conformément à la politique industrielle de l'Etat et dans la limite du montant de leurs investissements, des équipements techniques destinés à leur propre usage, les marchandises ordinaires n'étant pas comprises bien entendu.
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