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La Chine va réviser le « Catalogue indicateur sur les secteurs industriels aptes à recevoir l'investissement étranger »
Selon des nouvelles récentes provenant des autorités intéressées, la Chine est en train, conformément aux exigences de la restructuration économique formulée dans le dixième plan quinquennal, de procéder à une révision du « Catalogue indicateur sur les secteurs industriels aptes à recevoir l'investissement étranger » qui a été appliqué durant de nombreuses années afin d'élargir l'envergure de l'investissement étranger et de diminuer les domaines où l'investissement étranger est l'objet de contraintes.
Une fois révisée, le « Catalogue indicateur sur les secteurs industriels aptes à recevoir l'investissement étranger » apportera, entre autres, les modifications suivantes : on réduira de façon appropriée les projets qui exigent une majorité de contrôle de la partie chinoise et qui restreignent l'investissement exclusivement étranger ; tout projet à capitaux étrangers encouragé par le gouvernement central et qui n'a pas besoin d'une évaluation générale de celui-ci pourra être ratifié par les gouvernements populaires provinciaux ; on perfectionnera et simplifiera les formalités de contrôle des devises étrangères ; on réduira au fur et à mesure le champ d'évaluation obligatoire de la valeur vis-à-vis des équipements importés par les entreprises à capitaux étrangers, et on améliorera les méthodes d'expertise en vue d'une annulation totale des évaluations obligatoires de la valeur sur les équipements importés par les entreprises à capitaux étrangers ; on normalisera la gestion douanière afin d'augmenter l'efficacité du travail et d'accélérer la vitesse du passage en douane. En outre, on suspendra résolument toutes les formes de charges, de contrôle et de répartition de frais arbitraires à l'égard des entreprises à capitaux étrangers, on éliminera la perception des frais d'utilisation des terres pour les entreprises à capitaux étrangers qui ont obtenu le droit d'utilisation du terrain et on procédera à une rectification des politiques et règlements concernant les entreprises à capitaux étrangers en vue de perfectionner le système des lois et règlements sur l'investissement étranger.
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