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La Chine perfectionne son système de propriété intellectuelle
La Chine envisage de perfectionner son système de propriété intellectuelle, afin de répondre aux défis qui s'annoncent après l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le gouvernement central a établi la politique de développement des sciences et technologies via le système de propriété intellectuelle et ces mesures visent à élever le standard de protection du système tout en promouvant l'actuel système légal et judiciaire du pays.
"Nous sommes sur le point de concentrer nos efforts en matière de recherche de réglementation, de contrôle et d'administration des brevets d'invention, alors que nous appelons les entreprises et les institutions à renforcer leur capacité de maîtriser et d'appliquer correctement le système de propriété intellectuelle," a dit Wang Jingchuan, commissaire du Bureau d'Etat de propriété intellectuelle lors d'un récent séminaire lié à la protection de la propriété intellectuelle.
Il a indiqué que la Chine s'apprête à renchérir le système de mise en vigueur de la loi et d'élaboration de lois en la matière. Un groupe pragmatique, efficace et incorruptible formé du personnel chargé du contrôle des brevets d'invention sera crée progressivement pour répondre aux exigences de l'essor économique.
Jusqu'ici, la Chine a approuvé environ 30 lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle, concernant entre autres les brevets d'invention, les marques de commerce, le copyright, la protection des software informatiques et les nouvelles espèces végétales.
Ces dernières années, au fur et à mesure du développement économique et particulièrement avec l'adhésion de la Chine à l'OMC dans un avenir proche, la Chine a amendé certaines lois importantes sur le droit de propriété intellectuelle. Les lois révisées en ce sens qui ont été promulgués le 1 er juillet dernier répondent à la Convention du droit de propriété intellectuelle du commerce de l'OMC.
Avec la globalisation économique, de plus en plus de pays font de leur mieux pour acquérir une grande quantité de brevets d'invention de qualité, tout en ayant la capacité d'utiliser les politiques concernées et de faire du brevet d'invention un important index de compétition internationale.
Perfectionner le système de brevet d'invention et renforcer la protection des brevets, ceci s'avère plus important que jamais en Chine pour prendre part à la globalisation économique et satisfaire aux exigences de l'OMC.
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