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Le coefficient Gini a franchi la ligne d'alerte : la Chine s'efforce de réaliser une répartition plus équitable des revenues
Le coefficient Gini est d'environ 0,39 en Chine à l'heure actuelle, dépassant la ligne d'alerte internationalement reconnue en matière de distribution des revenus. Pour faire face à cette situation, les organes fiscaux mettront en application des mesures efficaces afin de renforcer le contrôle sur la perception de l'impôt sur le revenu des personnes jouissant de revenus élevés, de rajuster les revenus excessifs et de réaliser une répartition plus équitable des revenus dans la société.
Un responsable de l'Administration fiscale d'Etat a mis en relief le 21 à Beijing les problèmes graves existant dans ce domaine.
Selon lui, il s'agit premièrement du désordre de la distribution initiale: les revenus extra-salariaux de toutes sortes approchent du chiffre aligné sur la feuille de paye quand ils ne le dépassent pas.
Deuxièmement, l'écart s'élargit en matière de répartition des revenus. A l'heure actuelle le coefficient Gini est d'environ 0,39, franchissant la ligne d'alerte reconnue sur le plan international. L'écart de revenu entre les villes et les régions rurales, entre les régions, entre les professions ou entre les individus devient toujours plus important.
Troisièmement, les revenus individuels deviennent cachés et diversifiés, pendant que la corruption et les pratiques illégales aggravent l'injustice en la matière. Les fraudes fiscales, la contrebande, la contrefaçon, la production de marchandises de mauvaise qualité, les transactions illicites, la concussion et la poursuite d'intérêts personnels par abus du pouvoir sont devenues les sources principales de revenus illicites, alors que les groupes à bas revenu s'accroissent, que le nombre des chômeurs grimpe dans les villes et bourgs, et que les paysans ne voient que leur revenu augmenter très lentement. Tous ces faits ont eu des effets négatifs sur le développement économique et le progrès social.
Les organes fiscaux à tous les échelons auront comme tâche prioritaire de renforcer la perception de l'impôt sur le revenu des personnes jouissant de revenus élevés, a souligné le même responsable. Un tri rigoureux sera opéré parmi les mesures de réduction et d'exemption fiscale décidées par les administrations locales sans approbation des autorités compétentes, de manière à arrêter l'application de décisions prises en dérogation aux principes fiscaux d'Etat. Dans certaines régions on applique la formule forfaitaire pour le personnel des organisations à revenu élevé, telles que les clubs de football, ou on déduit, sous prétexte de subventions, une somme sur le montant imposable ; dans d'autres régions les gouvernements locaux ou des administrations concernées remboursent aux personnes frappées d'impôt sur le revenu individuel une partie de l'impôt versé; ailleurs on accorde des déductions supplémentaires aux étudiants revenant de l'étranger. Si toutes ces pratiques agissent en dérogation aux principes définis dans la Loi sur l'impôt sur le revenu personnel et dans la Réglementation sur les modes de perception fiscale et portent atteinte à l'unité et à la rigueur de la Loi, elles favorisent en même temps, dans la plupart des cas, les personnes jouissant de revenus élevés, élargissant ainsi l'écart de revenu parmi la population.
Selon des sources bien informées, les organes fiscaux tâcheront de connaître les données fondamentales de la situation financière des personnes à haut revenu avant d'établir, sur cette base, des dossiers spéciaux pour les professions et les individus à haut revenu de manière à les placer sous un contrôle prioritaire. En même temps seront adoptées des mesures destinées à renforcer la perception fiscale à l'égard des personnes à haut revenu, à intensifier la vérification fiscale spéciale pour les professions et les individus à haut revenu, à punir sévèrement les fraudes fiscales, à perfectionner le système de déclaration du revenu, et à établir un système codifié des contribuables et des personnes ayant l'obligation de prélever l'impôt avant le paiement tout en renforçant le prélèvement et le versement fiscal à l'égard des professions et des individus à haut revenu. Par ailleurs, il faudra suivre de près l'état de distribution des revenus dans la société, étudier les moyens de faire jouer dans ce domaine un rôle de régulation plus important à l'impôt sur le revenu personnel.
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