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Politique en huit points pour favoriser l'aménagement du territoire et la mise en valeur des ressources en Chine de l'Ouest
Sur la tribune du "Forum de la Chine de l'Ouest", Lu Xinshe, vice-ministre du Territoire et des Ressources, a fait connaître aujourd'hui que le gouvernement chinois allait adopter une série de mesures politiques en faveur de l'aménagement du territoire et la mise en valeur des ressources en Chine de l'Ouest.
Lu Xinshe a déclaré que le ministère du Territoire et des Ressources, en tant qu'organisme du Conseil des affaires d'Etat chargé de l'administration publique en la matière, allait appliquer la politique de faveur en huit points pour renforcer le travail de programmation et de gestion dans la mise en valeur de la Chine de l'Ouest, ainsi que la protection et l'utilisation rationnelle des ressources dans cette vaste région du pays.
Cette politique en huit points se concrétise comme suit :
1) Renforcer les travaux d'investigation et d'évaluation : la Chine de l'Ouest continuera à bénéficier d'un statut préférentiel dans l'allocation de fonds destinés à l'investigation général du territoire ; ce projet d'investigation vise essentiellement à la découverte de ressources du sous-sol ayant une importance stratégique pour l'économie nationale, le bien-être de la population et la sécurité de l'Etat, à la mise en oeuvre de prospections géologiques avant la mise en chantier de gros travaux de construction, à la protection du système écologique et à la prévention des calamités naturelles ;
2) Accorder une faveur appropriée à la Chine de l'Ouest en ce qui concerne l'occupation de terrains par les travaux de construction : pour assurer la réalisation des projets clés, tels que le transport du gaz et de l'électricité de l'ouest à l'est, le chemin de fer Qinghai-Tibet, cette mesure de faveur est en effet indispensable;
3) Appliquer en Chine de l'Ouest une politique spéciale pour l'attribution du droit d'utilisation de terre : en cas d'occapation de terres cultivables par des travaux d'infrastructure, l'administration se contentera de percevoir un droit d'exploitation selon le tarif minimum défini par le pouvoir public des différentes provinces, régions autonomes ou municipalités relevant directement de l'autorité centrale ; s'agissant de projet impliquant l'introduction de capitaux étrangers, il sera possible que l'Etat concède le droit d'utilisation de terres dont il est propriétaire comme son apport de fonds à la réalisation du projet ;
4) Encourager le reboisement et l'aménagement de prairies artificielles : les paysans pourront, pendant cinquante années, disposer de terres ainsi mises en exploitation par eux et bénéficier des produits qui en découleront, et ces terres pourront même faire l'objet de cession sous forme d'héritage, de bail et de gage hypothécaire ;
5) Les entreprises qui se livrent à l'exploration et à l'extraction minière en Chine de l'Ouest pourront, après l'approbation de leur demande, bénéficier d'une franchise partielle du droit d'exploration et du droit d'extraction ;
6) Ces entreprises pourront aussi pratiquer la cession de ces droits en suivant la procédure légale ;
7) Encourager l'introduction de capitaux étrangers dans l'exploration et l'extraction de minéraux en Chine de l'Ouest : les investisseurs étrangers qui se livrent à ces activités, exception faite de la prospection et l'exploitation du pétrole et du gaz, pourront bénéficier, durant une période déterminée, d'une franchise partielle du droit d'exploration et du droit d'extraction ;
8) Les finances publiques consacreront, en Chine de l'Ouest, davantage de crédits budgétaires au réaménagement du sol après sa mise en exploitation.
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