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La rénovation juridique ouvre la voie à l'OMC
Le département juridique chinois a promis d'éclaircir ou de remplacer les interprétations juridiques qui ne répondent pas aux règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (l'OMC).
Les Cours de Justice de la nation rendront publiques les résultats juridiques liés aux litiges maritimes et commerciaux entre les Chinois et les étrangers, afin d'augmenter encore plus la transparence juridique.
Les mesures ont été révélées pendant une conférence nationale tenue lundi 29 octobre à Shenzhen à propos du jugement de ces disputes maritimes et commerciales.
« Nous considérons ces mesures comme un premier pas juridique primordial pour encourager l'adhésion de la Chine à l'OMC » a annoncé Wan Exiang, vice-président de la Cour Populaire Suprême, au cours de la conférence.
Ces mesures comprennent aussi la standardisation juridique et des normes de jugement à travers toute la nation.
« Une fois la Chine entrée dans l'OMC, ces mesures seront essentielles car elles nous garantiront des échanges commerciaux sûrs et équitables, ces derniers faisant partie intégrante de l'économie mondiale » a indiqué M. Wan.
Il est convaincu que l'entrée de la Chine dans l'OMC entraînera inévitablement plus de disputes maritimes et commerciales entre la Chine et ses partenaires commerciaux quand ils s'agiront d'étendre leurs affaires et de promouvoir la coopération.
« Nous devons jouer un rôle important dans l'arbitrage de ces litiges mais nous devons avant tout bien connaître les règles que chaque pays doit respecter dans la globalisation économique. »
De plus, M. Wan a fait savoir que les instances juridiques amplifieront continuellement les échanges internationaux avec leurs équivalents étrangers et renforceront la formation des juges chinois, qui doivent être entièrement informés des lois et normes concernant l'OMC.
Malgré l'existence de 10 tribunaux maritimes présidés par des juges hautement qualifiés, et des juges bien qualifiés, la plupart des tribunaux populaires intermédiaires en Chine sont capables de juger les affaires maritimes et commerciales.
D'après des statistiques officielles, les tribunaux chinois ont traité 63 000 affaires maritimes et commerciales entre les Chinois et les étrangers depuis 1978.
"Au cours des différents procès et arbitrages, nous croyons que nous avons protégé à la fois les intérêts des Chinois et des étrangers," a ajouté M. Wan.
Par « Le Quotidien du Peuple en ligne » : E Dechang
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