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Mise à jour 08:37(GMT+8), 12/11/2001
CHINE  

Décision du Comité permanent de l'APN sur l'accession de la Chine à l'OMC

Voici la décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN-parlement) sur l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) approuvée le 25 août 2000 à la 17ème réunion du Comité permanent de la 9ème APN.

La 15ème réunion du Comité permanent de la 9ème APN a écouté et examiné le "rapport des négociations sur l'entrée de la Chine dans l'OMC" présenté par le ministère du Commerce extérieur et de la Coopération économique qui a été mandaté par le Conseil des affaires d'Etat, en donnant une vue positive aux efforts consentis par le gouvernement pour l'accession du pays à l'OMC.

La réunion estime qu'étant le plus grand pays en développement du monde, l'entrée de la Chine dans l'OMC favorise la réforme et l'ouverture ainsi que son développement économique et que c'est aussi une nécessité pour l'établissement d'un système complet et ouvert du commerce international. Toutefois, l'adhésion de la Chine à l'OMC ne peut se faire qu'avec le statut de pays en voie de développement et selon le principe de l'équilibre entre les droits et les obligations et d'une ouverture progressive du marché pour que l'Etat puisse contrôler les secteurs-clés de l'économie nationale et sauvegarder la sécurité de l'économie et la souveraineté de l'Etat.

En vertu de nouveaux progrès des négociations sur l'adhésion de la Chine à l'OMC réalisés après la 15ème réunion, la réunion actuelle est d'accord pour que le Conseil des affaires d'Etat accomplisse, selon les principes susmentionnés, les négociations sur l'accession de la Chine à l'OMC et mandate une délégation pour signer le protocole de cette entrée. Ainsi après l'approbation du président d'Etat, la procédure sur l'entrée de la Chine dans l'OMC sera accomplie.






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Voici la décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN-parlement) sur l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) approuvée le 25 août 2000 à la 17ème réunion du Comité permanent de la 9ème APN.

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