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Mise à jour 08:49(GMT+8), 12/03/2002
CHINE  

Efforts de protection des droits de l'homme par les organes judiciaires

Les tribunaux du pays avaient proclamé l'innocence de 6 597 personnes au total en 2001 lors des traitements des cas criminels.

Cela constitue un des exemples de la protection des droits de l'homme selon la loi par l'appareil judiciaire en Chine, a dit Xiao Yang, président de la Cour populaire suprême, dans son rapport présenté à la 5ème session de la 9ème Assemblée populaire nationale ( APN), ce lundi à Beijing.

Lors des jugements des affaires criminelles, a continué Xiao Yang, les tribunaux chinois oeuvrent à contrôler strictement la vérité, les pièces de conviction, la procédure judiciaire et l'application adéquate des lois, à renforcer le degré de la protection des droits de l'homme dans le domaine judiciaire de sorte qu'aucune action n'est intentée contre les innocents.

Les tribunaux chinois ont consciencieusement jugé des cas administratifs et ont clos pour la première fois plus de 100 000 dossiers l'année dernière, ce qui a permis de sauvegarder les droits et intérêts légitimes des parties en cause et aussi de mettre à exécution des actes administratifs légaux. En même temps, les tribunaux du pays ont traité selon la loi 6 753 cas de requête d'indemnisation d'Etat, a continué Xiao Yang.

En outre, les tribunaux ont consciencieusement mis en application le système d'assistance juridique en faveur des personnes concernées qui sont aveugles ou sourds-muets quand leurs droits et intérêts légitimes avaient été violés et qu'ils se trouvaient dans une situation financièrement difficile. L'année dernière, l'assistance juridique avait été fournie dans plus de 300 000 cas et un total de 839 millions de yuans de frais de procès avaient été réduits ou annulés.

Dans son rapport présenté à la 5ème session de la 9ème APN, Han Zhubin, procureur général du Parquet populaire suprême, a dit que les parquets du pays cherchent à garantir les droits de défense des personnes impliquées dans le procès, à respecter les faits, les preuves et l'application adéquate des lois concernées, à redresser les pratiques illicites telles que torture, aveux forcés et détention prolongée; ils ont décidé de ne pas arrêter selon la loi 93 760 personnes l'année dernière et n'ont pas porté plainte contre 26 373 personnes.

Afin de résoudre les problèmes réels des masses populaires, les parquets chinois ont reçu 656 080 lettres ou visites des personnes qui ont déposé leurs plaintes ou fait des dénonciations. Les procureurs aux divers échelons du pays ont reçu personnellement 188 116 visites et ont terminé avec 55 336 dossiers au total l'année dernière sans compter la réinstruction selon la loi de 777 autres dossiers à l'issue de laquelle des indemnités ont été versées aux parties concernées.

Afin de réduire les frais de procès en faveur des parties en cause, certains parquets locaux cherchent à résoudre les problèmes à la base (près du domicile de ces parties en cause).






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Les tribunaux du pays avaient proclamé l'innocence de 6 597 personnes au total en 2001 lors des traitements des cas criminels.

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