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Mise à jour 08:49(GMT+8), 12/03/2002
CHINE  

Les députés ont écouté les rapports de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême

La 5ème session de la 9ème Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a tenu sa 4ème séance plénière ce matin, et les participants ont écouté les rapports de travail présentés par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême.

Les plus hauts dirigeants de Chine Jiang Zemin, Li Peng, Zhu Rongji, Li Ruihuan, Hu Jintao, Wei Jianxing et Li Lanqing étaient présents à cette réunion, présidée par Zhou Guangzhao, président exécutif de la 5ème session de la 9ème APN et vice-président du présidium de cette session.

Un total de 2 731 députés de l'APN ont participé à la réunion. Plus de 2 000 membres du comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois y ont assisté à titre d'observateurs.

Xiao Yang, président de la Cour populaire suprême, a indiqué que dans la campagne "frapper fort", les cours populaires aux divers échelons à travers le pays avaient traité selon la loi des cas de gang de nature de mafia ou de violence. Les cours ont aussi sévèrement sanctionné selon la loi des crimes économiques comme fraude financière, fuite fiscale et arnaquerie dans le dégrèvement de la taxe à l'exportation.

L'an dernier, les cours populaires aux divers échelons ont clos 340 000 cas criminels et condamné 150 000 personnes à des peines allant de plus de 5 ans de prison, à la peine capitale en passant par la perpétuité, ce chiffre est en augmentation de 15,07% par rapport à l'année précédente.

Selon M. Xiao Yang, le nombre de cas de gang traités a été 7,3 fois celui de l'année précédente. Le nombre de criminels impliqués dans l'usage d'armes à feu ou celui des explosifs a augmenté de 81,6%.

Les cours ont terminé avec 5,92 millions de cas, dont 85,64 % sont des dossiers de litiges civils. Les cours ont également tranché 100 400 cas de litiges de travail, soit 33% de plus que l'an dernier.

La Cour populaire suprême a assaini plus de 2600 explications judiciaires décrétées depuis la fondation de la République populaire de Chine en 1949, et 177 explications judiciaires dépassées ont été abrogées. Ces changements ont été effectués pour que le droit chinois puisse s'adapter aux règles de l'Organisation mondiale du commerce.

Han Zhubin, dans son rapport de travail du Parquet populaire suprême, a dit que les parquets populaires à tous les niveaux dans le pays ont instruit 36 447 cas de corruption impliquant 40 195 personnes et plus de 4,1 milliards de yuans en valeur.

Le nombre de cas dépassant 1 million de yuans est passé à 1 319 et le nombre d'individus impliqués, à 9 452, dont 2 670 responsables de niveau de district ou de niveau supérieur et 6 responsables de niveau provincial et ministériel comme Li Jiating, ancien gouverneur de la province du Yunnan, dans le sud-ouest du pays.

Selon M. Xiao, l'an dernier, les cours populaires à tous les niveaux ont condamné 20 120 criminels pour leur acceptation de pot-de-vin et abus de biens sociaux, dont 5 fonctionnaires de niveau provincial ou ministériel, 89 responsables de niveau préfectoral et 419 de niveau de district.






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