Notre Site  Aide  Plan du Site  Archives 
  CHINE
  ECONOMIE
  HORIZON
  MONDE
  SCI-EDU
  SPORTS
  VIE SOCIALE
  ARTICLES
  GALERIE DE
      PHOTOS


  COURRIER
  VOIX DE
      LECTEURS

  APERÇU
  REGIONS
     ADMINISTRATIVES

  ETHNIES
  INSTITUTIONS
  PORTRAITS
  BEIJING
  TIBET
  NOTRE SITE
  PLAN DU SITE
  AIDE
  EMPLOI
Mise à jour 08:49(GMT+8), 12/03/2002
CHINE  

De nouvelles caractéristiques apparaissent dans les procès jugés par les tribunaux en Chine

De nouvelles caractéristiques sont apparues dans les divers procès jugés l'année dernière par les tribunaux du pays: la proportion des procès des affaires civiles a franchi la barre des 85% et les procès de cas mafieux, de contrebande des armes, d'explosions, de litiges dans la protection du travail se sont accrus sensiblement, a indiqué Xiao Yang, président de la Cour populaire suprême (CPS).

Xiao Yang a tenu ces propos dans le rapport sur les activités de la CPS qu'il a présenté lundi pour examen à la 5ème session de la 9ème Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois). Il a dit que 5 927 660 de procès ont été traités par les tribunaux populaires locaux à tous les échelons l'an dernier dont 12,31% étaient des procès sur les affaires criminelles, 85,64% sur les affaires civiles et 2,05% sur les affaires administratives.

L'accroissement du nombre de procès relatifs à des gangs mafieux, de commerce interlope d'armes ainsi que des explosions ont été traités suivant la politique du "frapper fort" par les tribunaux du pays et en fonction de la loi.

Selon Xiao Yang, tous les tribunaux ont puni sévèrement les criminels qui avaient gravement détruit les activités économiques normales du marché et ils ont lutté principalement contre la fabrication et la vente de produits falsifiés, la fabrication de fausses monnaies, la contrebande, l'escroquerie financière, la fraude fiscale et le refus du paiement des impôts, la malhonnêteté dans l'exportation et les devises étrangères, ainsi que contre les activités de la vente pyramidale. L'année dernière, 14 953 cas de ce genre d'activités ont été jugés qui ont abouti à la condamnation de 19 972 criminels, et qui ont permis de récupérer 2,23 milliards de yuans.

Les tribunaux populaires ont accordé de l'importance au jugement des procès concernant le travail dont 100 440 ont été traités en 2001, soit une hausse de 33% par rapport à l'année précédente, a fait remarquer M. Xiao, qui a précisé qu'ils ont également considéré de près les procès des affaires administratives et veiller aux compensations à donner à l'Etat.

Afin d'appliquer correctement la Loi sur le mariage, la CPS a élaboré spécialement "l'interprétation judiciaire".

Xiao Yang a noté que les tribunaux ont revu aussi le système de recours judiciaire à partir de l'année dernière, qu'ils ont réduit ou carrément supprimé les frais de procès pour les personnes dont les droits et les intérêts légaux avaient été lésés mais qui ne pouvaient faute d'argent se défendre juridiquement. Ils ont engagé des défenseurs ou des procureurs pour ces personnes faibles et sans défense comme sont les aveugles, les sourds-muets afin de garantir leur droits.






Sous Cette Rubrique
 

De nouvelles caractéristiques sont apparues dans les divers procès jugés l'année dernière par les tribunaux du pays: la proportion des procès des affaires civiles a franchi la barre des 85% et les procès de cas mafieux, de contrebande des armes, d'explosions, de litiges dans la protection du travail se sont accrus sensiblement, a indiqué Xiao Yang, président de la Cour populaire suprême (CPS).

Recherche avancée


 


Copyright © 2000-2002   Le Quotidien du Peuple en ligne  Tous droits réservés.