La « Loi sur la production en sécurité » augmente sa force de la poursuite des responsabilités

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Mise à jour 08:27(GMT+8), 27/04/2002

CHINE

La « Loi sur la production en sécurité » augmente sa force de la poursuite des responsabilités

Le projet de la « Loi sur la production en sécurité » élaborée pour prévenir et réduire les accidents dans la production est en train de subir le deuxième examen lors de la réunion du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de Chine. On a ajouté, sur le projet révisé , plusieurs articles sur la poursuite des responsabilités des accidents de la production.

Ces articles comprennent notamment : Après l'intervention de l'accident, on doit poursuivre non seulement la responsabilité de l'unité de travail où s'est produit l'accident, mais aussi celle du département administratif chargé de la ratification et du contrôle ; tout principal responsable de l'unité de production et d'exploitation et tout investisseur de l'exploitation individuelle ne pourraient plus être le principal responsable d'aucune unité de production et d'exploitation, quand ils occasionnent de graves accidents de la production en sécurité en apportant une grande atteinte à la société.

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	Le projet de la « Loi sur la production en sécurité » élaborée pour prévenir et réduire les accidents dans la production est en train de subir le deuxième examen lors de la réunion du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de Chine. On a ajouté, sur le projet révisé , plusieurs articles sur la poursuite des responsabilités des accidents de la production.




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