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L'ANP commence à appliquer la constitution de transition
Le ministre palestinien de la Justice, Ibrahim Al Daghma a annoncé que l'Autorité nationale palestinienne (ANP) a commencé dimanche à appliquer la constitution de transition qui constituera la pierre angulaire pour une constitution permanente du futur Etat palestinien indépendant.
La constitution de transition, ou la loi fondamentale, sera le noyau de la constitution du futur Etat palestinien indépendant, a indiqué M.Al Daghama à la presse lors d'une conférence de presse tenue au ministère de la Justice dans la ville de Gaza.
La loi fondamentale éclaircit les devoirs et les droits des citoyens palestiniens ainsi que le travail des trois principales autorités, à savoir les autorités législatives, exécutives et judiciaires, a-t-il indiqué.
"Nous sommes dans une ère nouvelle, une ère de construction de l'Etat palestinien démocratique après que les structures légales et constitutionnelles eurent été mises au point", a dit M.Al Daghma, ajoutant: "Nous tous seront engagés dans l'application à la lettre de cette constitution".
Il a appelé tous les ministres et officiels palestiniens à respecter la loi et s'engager dans son application.
Cette loi fondamentale sera la constitution intérimaire jusqu'à ce que l'Etat palestinien soit établi, a affirmé M.Al Daghma, ajoutant que la loi fondamentale a été promulguées en considération de la situation politique actuelle et du statut d'urgence résultant des opérations militaires israéliennes.
Il a également appelé la communauté internationale à travailler ensemble avec les Palestiniens pour mettre fin à l'occupation militaire israélienne en Cisjordanie et dans la bande de Gaza afin de préparer la voie à l'établissement d'un Etat palestinien indépendant doté de ses propres institutions constitutionnelles et légales.
La loi fondamentale a été approuvée le 29 mai par le président de l'Autorité nationale palestinienne Yasser Arafat qui a donné son instruction de mettre immédiatement en application cette constitution de transition.
Cette constitution s'adapte à l'ANP et une fois qu'un Etat démocratique indépendant sera établi, il y aura une nouvelle constitution permanente, a expliqué M.Al Daghma, qui a été désigné par M.Arafat début juin pour remplacer le ministre de la Justice Freih Abu Median.
Sous la pression des Etats-Unis et d'Israël, M.Arafat a annoncé le 15 mai qu'il était prêt à mener la réforme des institutions civiles et de sécurité de l'ANP et tenir les élections parlementaires et présidentielles au début de l'année prochaine.
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