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Promulgation des "Règlements sur l'application de la Loi de la République populaire de Chine sur les droits d'auteur"
Le Conseil des Affaires d'Etat de Chine a promulgé vendredi les
"Règlements sur l'application de la Loi de la République populaire de Chine sur les droits d'auteur". Les dits règlements entreront en vigueur le 15 septembre 2002.
Ces règlements stipulent que les oeuvres rédigées et diffusées par les médias étrangers et les étrangers bénéficient également de la protection de cette loi.
En outre, en vertu de ces règlements, tout acte de violation du droit d'auteur fera l'objet d'une amende ou sera poursuivi par les autorités compétentes.
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