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La nouvelle réglementation concernant l'application de la Loi sur les droits d'auteur en Chine renforce la protection des Droits d'auteur
Selon la promesse faite par la Chine lors de son entrée dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC), elle a fait une importante modification sur l'ancienne application de sa Loi sur les Droits d'auteur.
Selon cette nouvelle réglementation concernant la Loi sur les Droits d'auteur rendue publique ce mercredi par le Conseil des Affaires d'Etat de Chine, tous les auteurs, toutes les personnes sans nationalité , et toutes les institutions de radio et de télévision appartenant aux pays membres de l'OMC devront être protégés par la Loi sur les Droits d'auteur. L'édition , la fabrication et l'émission des cassettes sur leurs démonstrations à l'intérieur de la Chine et la diffusion de leurs programmes de radio et de télévision seront tous protégées. Ils ont le droit de demander une protection et de porter plainte devant les départements administratifs nationaux et régionaux sur le droit d'auteur.
Selon cette nouvelle réglementation concernant l'application de la Loi sur les droits d'auteur qui sera mise en rigueur le 15 septembre, ceux qui utilisent l'oeuvre d'autrui devront payer à l'auteur un droit en moins de deux mois, toute violation du droit d'auteur sera punie par une amende qui ne doit pas excéder trois fois le chiffres d'affaires gagné illicitement.
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