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Mise à jour 09:27(GMT+8), 24/12/2002
MONDE  

France: les préfets invités à harmoniser le traitement des dossiers des sans-papiers

Le ministre français de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a adressé aux préfets une circulaire leur donnant des consignes strictes sur le réexamen des dossiers des sans-papiers déposés en masse ces derniers mois.

Impatiemment attendue par les sans-papiers mobilisés depuis le mois d'août, cette circulaire, dont le contenu a été rendu public lundi par la presse française, a pour objectif de réduire les discordances entre préfectures sur le traitement des dossiers et assouplir les règles pour certains cas, notamment pour les étrangers depuis plus de dix ans en France et pour ceux arguant de liens familiaux.

Tout en restant ferme sur le refus d'une régularisation globale, le ministre de l'Intérieur a admis que certaines situations "nécessitaient une prise en compte particulière au cas par cas".

Constatant la trop "grande complexité du dispositif législatif actuel" qui conduit à "un traitement parfois inégal des dossiers soumis aux préfectures", M. Sarkozy a confirmé sa volonté d'" homogénéiser les pratiques administratives".

Le ministre français a réaffirmé que tous les dossiers doivent être examinés. Les candidats au séjour recevront un récépissé valant "abrogation de tout arrêté de reconduite à la frontière": les mesures d'éloignement "pendantes" "ne devront pas être mises en oeuvre" jusqu'à la décision finale.

Selon une source du ministère citée par l'AFP, M. Sarkozy " communiquera début janvier" sur ces nouvelles procédures de régularisation. Il devrait également s'exprimer sur ses projets concernant l'immigration, sur lesquels il a à plusieurs reprises évoqué la nécessité d'ouvrir un débat national.

Des projets de réforme sont en cours concernant notamment la procédure d'asile, la rétention administrative et les procédures d'éloignement des clandestins.

Les sans-papiers se sont de nouveau mobilisés ce week-end en occupant samedi une église parisienne, d'où ils ont été évacués rapidement par les forces de l'ordre, et en manifestant dimanche.




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Le ministre français de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a adressé aux préfets une circulaire leur donnant des consignes strictes sur le réexamen des dossiers des sans-papiers déposés en masse ces derniers mois.

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