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Chine : assainissement des affaires criminelles dont le jugement a dépassé le délai prévu
Les tribunaux aux divers échelons devront clore toutes les affaires criminelles dont le jugement a dépassé le délai prévu d'ici novembre, a déclaré M. Xiao Yang, président de la Cour populaire suprême, le dimanche 24 août.
Les tribunaux aux divers échelons doivent attacher une importance particulière à ce sujet, exécuter strictement les dispositions du Code pénal et mettre fin au phénomène de détention préventive arbitraire, a-t-il ajouté.
Il faudra redoubler d'efforts afin d'éliminer les affaires dont le jugement a dépassé le délai prévu et celles dont la décision est encore en suspens, conformément au Règlement sur l'exécution rigoureuse du délai de jugement des affaires et au Règlement sur la gestion du délai de jugement des affaires de la Cour populaire suprême. Toutes les affaires en suspens, notamment les affaires criminelles, devront être éliminées à travers une grande inspection judiciaire intitulée ''équité et efficacité'' et tout phénomène similaire devra être évité, a-t-il précisé.
Les tribunaux aux divers échelons doivent respecter le principe dit ''juger ceux qui sont coupables et libérer ceux qui sont innocents''. En cas de réapparition d'affaires en suspens et de graves conséquences, les personnes concernées seront poursuivies en vertu du Règlement sur les sanctions concernant l'exécution de la Loi chinoise sur les magistrats de la Cour populaire suprême, a-t-il indiqué.
Pour ce faire, tous les tribunaux supérieurs devront présenter à la Cour populaire suprême un rapport hebdomadaire sur l'élimination des affaires en suspens à compter du 1er septembre.
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