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Chine: un nouveau conflit juridique autour du logo crocodile à Shanghai
Le Tribunal populaire de la deuxième instance (La Cour intermédiaire populaire) de Shanghai vient de tenir sa première audience sur plus de 30 ans de conflits juridiques autour de la propriété intellectuelle du fameux reptile entre Crocodile International Pte Ltd, une société singapourienne, et le détaillant français Lacoste, selon le quotidien en anglais China Daily.
Propriétaires de deux logos similaires, le crocodile singapourien orienté à gauche et le français, à droite, ces deux sociétés se battent devant les tribunaux depuis les années 1960.
A Beijing, elles doivent aussi comparaître devant le tribunal de Beijing pour deux autres affaires sur le même sujet.
Tan Hian Tsin, un Malaysien d'origine chinoise et désigner du logo singapourien, et Crocodile International Pte Ltd ont intenté un procès contre Lacoste en mars 2002 en demandant à celui-ci un dédommagement d'un dollar américain et une lettre d'excuses publique, selon le quotidien.
D'après Tan, le logo au crocodile singapourien s'est fait enregistrer à Singapour le 13 décembre 1951 et la société singapourienne est devenue depuis lors le seul détenteur de la licence des droits d'usage de ce logo.
Le détaillant français, selon lui, n'avait déposé qu'en 1995 une marque avec un logo similaire à l'Office du Commerce de l'Administration nationale pour l'Industrie et le Commerce de Chine.
Les plaignants soulignent que la Malaisie a ratifié en 1990 la Convention de Berne sur la protection des oeuvres littéraires et d'art, une organisation internationale destinée à la protection des droits d'auteur, et la Chine, en 1992. Le logo de Tan a donc été mis sous protection sur le marché chinois depuis cette année- là.
Mais le représentant du défendant français a insisté sur le fait que les plaignants ne pouvaient jusqu'à maintenant prouver depuis quand Tan était devenu Malaysien, et si Tan était Singapourien en 1995. Dans ce cas, les autorités chinoises n'avaient donc pas le droit d'accorder l'asile juridique au logo singapourien puisque Singapour n'était pas intégré la Convention à ce moment-là.
(Xinhua)
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