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Les naissances illégales seront sanctionnées dans une province orientale de la Chine
Les couples seraient sanctionnés s'ils donnent naissance à des bébés quand ils ne sont pas encore mariés légalement, selon un règlement promulgué dans la province du Jiangxi, dans l'est de la Chine.
Le règlement, entré en vigueur le1er février, stipule que tout couple sans un certificat de mariage officiel paiera une amende s'il procrée des bébés. Des responsables locaux du planning familial indiquent que c'est un moyen pour prévenir la violation de la "politique d'un enfant unique" et protéger les enfants.
Les amendes seront imposées conformément à l'indice du revenu de la région. Le revenu moyen de la population urbaine en 2003 dans la province était de quelque 6 900 yuans (quelque 830 dollars) et était de quelque 2 000 yuans pour la population rurale.
Selon ce règlement, un couple non marié sera passible d'une amende qui est de 1,05 fois plus que le revenu moyen de la région s'il a donné naissance à un bébé. S'il l'un du couple n'atteint pas l'âge de mariage légal, l'amende sera de 1,7 fois plus que le revenu moyen.
L'âge de mariage légal est de 22 ans pour les hommes et de 20 ans pour les femmes en Chine.
Les parents souhaitant avoir un autre enfant à l'encontre de la "politique d'un enfant" feront face à une amende étant de 3,5 fois plus que le revenu moyen annuel, selon le règlement.
Le gouvernement chinois accorde des bénéfices aux familles d'un enfant. La Loi sur la Population et le Planning familial, amendée en 2002, demande aux gouvernements à divers échelons d'aider les familles d'un enfant, en particulier celles dans les régions rurales, et cette aide porte sur le financement, l'assurance, les services médicaux, l'éducation et l'emploi.
La Chine, le pays le plus peuplé du monde, encourage le planning familial depuis 30 ans.
(Xinhua)
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