Une aide juridique pour les détenus dans tout le pays

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

12.08.2014 16h07

Sur ce cliché pris en mars 2012, un détenu d’un centre de détention demande des conseils juridiques auprès d’un avocat à Zhenjiang, dans la province chinoise du Jiangsu.

Le programme qui permet aux détenus en attente d’un jugement de consulter un avocat est appelé à s'élargir à travers tout le pays d'ici la fin de l'année, selon l'auteur d’un rapport sur les droits de l'homme portant sur : Des avocats visitent les centres et informent les détenus sur leurs droits, pouvant leur fournir une aide juridique et les aider à mieux comprendre la loi.

Ce système fonctionne déjà dans certaines zones, a montré le rapport du livre bleu 2014 des droits de l'homme en Chine. «Les avocats ont une conversation en face-à-face avec les prisonniers, pour expliquer calirement le crime qui leur est reproché et proposer une aide juridique pour ceux qui ont des difficultés à trouver un avocat», a indiqué Ding Peng, chercheur en droit à l'Université de Wuhan, co-auteur du rapport.

«Auparavant, les suspects se voyaient remettre un document ou étaient invités à prendre connaissance d’un avis pour en apprendre davantage sur leurs droits dans un centre de détention, mais maintenant les avocats doivent les informer oralement».

«Ce n’est pas à la portée de tous le monde de pouvoir comprendre le sens des articles juridiques, et les informations affichées sur les avis ne sont pas forcément à pas à jour».

Un programme pilote faisant appel à deux avocats de service a été développé en 2006 à Jiaozuo, la province du Henan. Deux ans plus tard l'initiative était étendue dans l'Anhui, le Zhejiang et Shanghai, toujours selon le rapport.

Ding Peng a noté que les demandes pour pouvoir consulter un avocat ont rapidement augmenté l'année dernière, et que le système s’est avéré être très pratique.

Au mois de juin, le ministère de la Sécurité publique a demandé à tous les centres de détention de mettre en place ce programme, et d’après Ding cette mesure pourrait être activée dans tout le pays d'ici la fin de l’année.

Pour Ruan Chuansheng, un avocat spécialisé dans le droit criminel à Shanghai, bien que le système fonctionne dans la ville, il y a place à une amélioration.

«La protection juridique ne peut pas couvrir toutes les étapes après l’arrestation d’une personne, en particulier lorsque le suspect se trouve dans un poste de police et est l’objet d’une enquête», a-t-il fait remarquer.

Qu Xinjiu, un professeur de droit pénal à l'Université chinoise des sciences politiques et du droit rejoint l’avocat en précisant : «Les prévenus devraient bénéficier d'une aide juridique dans les premières 24 premières heures après leur interpellation».

«La clé pour garantir les droits d'un suspect est de séparer le lieu d'instruction et celui de la détention».

Soulignant que les mineurs et les personnes handicapées recevaient une meilleure protection par rapport aux autres après leur détention.

«Mais je pense que l'aide juridique doit couvrir plus de personnes et nous devons continuer cette campagne de sensibilisation et améliorer les droits de l'homme», a-t-il ajouté.