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Burkina Faso : l'assemblée législative adopte une loi renforçant la souveraineté de l'Etat sur les terres nationales
Les députés de l'Assemblée législative de transition du Burkina Faso ont adopté à l'unanimité mardi un projet de loi portant réorganisation agraire et foncière, afin de renforcer le contrôle de l'Etat sur les ressources foncières du pays.
La première législation sur l'organisation agraire et foncière remonte à 1984 et comportait des insuffisances malgré plusieurs révisions dont la dernière datant de 2012, a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances, Aboubakar Nacanabo. Le nouveau texte consacre désormais la propriété pleine et entière de l'Etat burkinabè sur le domaine foncier national.
Parmi les innovations majeures figurent l'interdiction de la cession définitive des terres rurales aux personnes de nationalité étrangère, la possibilité d'expropriation pour utilité publique au profit des personnes déplacées internes ou victimes de catastrophes, et l'allègement de la procédure d'expropriation.
Le texte prévoit également la désignation d'un gestionnaire unique du domaine foncier de l'Etat, la création de commissions ad hoc pour la cession provisoire, la définition de zones prioritaires et l'intégration de certains biens dans le domaine public, comme les lieux sacrés classés et les aires protégées.
