Congo : le gouvernement approuve le projet de loi portant nouveau code minier

Le gouvernement de la République du Congo a approuvé lundi, lors d'un conseil des ministres tenu, le projet de loi portant code minier, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Thierry Moungalla.

Selon le ministre, "le code minier actuellement en vigueur, promulgué en 2005, avait pour principal objectif d'attirer les investisseurs grâce à un régime fiscal et douanier avantageux. Aujourd'hui, il apparaît dépassé face aux nouveaux enjeux de gouvernance, de transparence et de développement durable".

Principales innovations : adoption du partage de production ; ouverture obligatoire de 10 % du capital des sociétés congolaises titulaires de titres ; compte séquestre à la BEAC regroupant 30 % des fonds de développement ; création d'un cadastre minier et recours possible aux appels d'offres ; renforcement du CRGM ; permis pour la petite exploitation ; valorisation du contenu local et promotion de la transformation locale des minerais.

Il a précisé que ce nouveau code s'inspire largement du futur code minier communautaire de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), actuellement en cours d'adoption.

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