Guinée-Bissau : le Haut commandement militaire publie une Charte politique de transition remplaçant la Constitution

Le Haut commandement militaire pour la restauration de la sécurité nationale et de l'ordre public, qui a pris le pouvoir en Guinée-Bissau, le 26 novembre dernier, a publié lundi une Charte politique de transition, abrogeant et remplaçant la Constitution du pays.

Selon le document, qui dresse le cadre juridique et institutionnel de la Guinée-Bissau pour une période de 12 mois, la structure politique de la transition est gérée par quatre institutions, à savoir le président de la République, le Haut commandement militaire, le Conseil national et le gouvernement.

Le président de la République, désigné par le Haut commandement militaire, ne peut exercer des fonctions partisanes ou des charges rémunérées publiques ou privées pendant son mandat qui prendra fin après l'investiture d'un président élu démocratiquement, souligne la Charte.

Selon la même source, le président de transition, et son Premier ministre ne pourront pas se porter candidats aux élections qui clôtureront la période transitoire.

Le Conseil national de transition, conçu comme l'organe législatif et de contrôle politique suprême pendant la transition, sera composé de 65 membres désignés par le président de transition, le Haut commandement militaire, les partis politiques et les organisations de la société civile, ajoute la Charte.

Elle souligne, toutefois, le maintien des chapitres de l'ancienne Constitution relatifs aux droits et libertés des Bissau-guinéens ainsi qu'à leurs devoirs fondamentaux et au pouvoir judiciaire, sans oublier les accords internationaux déjà conclus par le pays.

Le Haut Commandement militaire pour la restauration de la sécurité nationale et de l'ordre public avait pris le pouvoir après avoir destitué le président Umaro Sissoco Embalo et nommé à sa place le général Horta Inta-A.