Côte d'Ivoire : le gouvernement renforce l'arsenal pénal

Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi à Abidjan, en Conseil des ministres, un projet de loi modifiant la loi du 26 juin 2019 portant Code pénal, afin de renforcer la lutte contre certaines formes de criminalité et d'adapter la législation nationale aux engagements internationaux de la Côte d'Ivoire, a annoncé le même jour le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.

"Cette réforme procède d'une évaluation régulière du dispositif pénal national, afin d'en améliorer l'efficacité et la conformité avec les conventions internationales ratifiées par le pays", a-t-il expliqué.

Dans le détail, le texte renforce la protection juridique des mineurs et des femmes contre le viol et certaines infractions à caractère sexuel, à travers un durcissement des dispositions répressives applicables à ces infractions.

La réforme accorde par ailleurs une place importante à la protection de l'environnement. A ce titre, les peines prévues pour les atteintes graves à l'environnement, notamment l'orpaillage illégal ainsi que le remblayage non autorisé de la mer et des voies d'eau intérieures, sont renforcées.

Le texte introduit en outre de nouvelles infractions autonomes destinées à sanctionner les différents acteurs impliqués dans les activités d'orpaillage clandestin, des commanditaires aux receleurs, en passant par les financiers et les propriétaires de sites complices, avec des peines pouvant aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement lorsque les faits impliquent un agent public.