La Chine explore de nouveaux moyens pour rendre la législation plus scientifique et démocratique

Source: Xinhua  09.03.2013 à 09h28

La Chine a exploré de nouveaux moyens pour rendre la législation plus scientifique et démocratique dans le cadre des efforts d'innovation en matière de méthodes de travail de l'organe législatif suprême du pays, a déclaré vendredi le président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois), Wu Bangguo.

"L'amélioration du système des assemblées populaires exige de créer de nouvelles méthodes de travail et de s'assurer que le travail de l'APN soit toujours en phase avec la réalité du moment", a fait savoir Wu Bangguo, alors qu'il présentait le rapport d'activité du Comité permanent de la 11e APN lors de la première session de la 12e APN.

Le Comité permanent a amélioré le mécanisme de publication des projets de loi pour solliciter l'opinion du public afin que leur publication devienne une pratique habituelle, a ajouté M. Wu.

Tous les projets de loi soumis à la délibération du Comité sont postés en ligne et les projets importants sont publiés pour solliciter l'opinion du public, a précisé M. Wu.

Le Comité a également amélioré le mécanisme de retour d'information pour les propositions du public afin de répondre aux préoccupations de la population.

"Ce procédé élargit les canaux de participation du public dans la législation, rend l'élaboration des politiques plus scientifique et démocratique et sensibilise les citoyens au droit", a estimé M. Wu.

Au cours des cinq dernières années, le Comité a sollicité l'opinion du public pour 48 projets de loi, et plus de 300.000 personnes ont laissé plus d'un million de commentaires, a précisé M. Wu.

Le Comité a également lancé un projet pilote destiné à évaluer les lois après leur adoption et a établi un mécanisme à cette fin.