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Chine : début d'une session du Comité permanent de l'APN
Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a entamé lundi sa septième session pour examiner plusieurs projets de loi et d'amendements.
L'ordre du jour de la session comprend l'examen de projets d'amendement à la Loi organique du Conseil des Affaires d'Etat, d'amendement à la Loi sur les entreprises, d'amendement à la Loi régissant les organismes de bienfaisance, d'un projet de loi sur la sécurité alimentaire, d'un projet d'amendement au Code pénal, d'un projet de loi sur la gestion des réponses d'urgence, et d'un projet de loi sur les organisations économiques collectives rurales.
Les législateurs examineront également des projets d'amendement à la Loi sur la supervision par les comités permanents des assemblées populaires de tous les échelons, d'amendement à la Loi sur la santé et la quarantaine aux frontières, ainsi que d'amendement à la Loi sur les ressources minérales, entre autres.
