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La Chine s'oppose fermement à l'approbation des Philippines de la "Loi sur les zones maritimes"
La Chine s'oppose fermement à l'approbation par le Sénat philippin de la "Loi sur les zones maritimes" et a entrepris des démarches solennelles auprès des Philippines, a déclaré mardi Mao Ning, porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères.
Mme Mao a fait ces remarques en réponse à une question à ce sujet lors d'un point de presse quotidien.
Mme Mao a déclaré que la Chine avait remarqué les développements en la matière. La "Loi sur les zones maritimes" approuvée par le Sénat philippin a tenté d'appliquer la sentence arbitrale illégale sur la mer de Chine méridionale par la législation nationale et d'inclure l'île chinoise de Huangyan Dao, la plupart des îles et récifs chinois de Nansha Qundao et leurs eaux adjacentes dans ses zones maritimes, ce qui viole gravement la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine dans la mer de Chine méridionale.
"La Chine s'y oppose fermement et a entrepris des démarches solennelles auprès des Philippines", a-t-elle souligné. Mme Mao a réaffirmé la position de la Chine comme suit :
Premièrement, la Chine a la souveraineté sur Nansha Qundao, Zhongsha Qundao, y compris Huangyan Dao, et leurs eaux adjacentes, et a des droits souverains et une juridiction sur les eaux concernées.
Mme Mao a ajouté que la souveraineté, les droits et les intérêts susmentionnés de la Chine en mer de Chine méridionale ont été établis au cours d'une longue histoire et sont solidement ancrés dans l'histoire et le droit, en conformité avec la Charte des Nations unies et le droit international, dont la convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS).
Deuxièmement, le territoire des Philippines est défini par une série de traités internationaux. Huangyan Dao et les autres îles et récifs de Nansha Qundao, appartenant à la Chine, se situent complètement au-delà des limites du territoire des Philippines. L'occupation illégale par les Philippines de Mahuan Dao, Feixin Dao, Zhongye Dao, Nanyao Dao, Beizi Dao, Xiyue Dao, Shuanghuang Shazhou et Siling Jiao dans l'archipel chinois de Nansha Qundao viole gravement le droit international, dont la Charte des Nations unies.
Les Philippines sont allées arbitrairement au-delà de leur territoire pour créer le soi-disant "groupe d'îles de Kalayaan", ce qui a violé la souveraineté territoriale de la Chine. C'est illégal, nul et non avenu, a déclaré Mme Mao.
Troisièmement, sans le consentement préalable du gouvernement chinois, les Philippines ont unilatéralement lancé un arbitrage international, ce qui constitue une violation du droit international, notamment l'UNCLOS. Le tribunal arbitral chargé de l'affaire de la mer de Chine méridionale a considéré l'affaire "ultra vires" et a rendu une décision illégitime.
"La sentence rendue est illégale, nulle et non avenue. La Chine n'accepte ni ne participe à cet arbitrage, n'accepte ni ne reconnaît la sentence, et n'acceptera jamais aucune réclamation ou action découlant de la sentence", a déclaré Mme Mao, ajoutant que la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine en mer de Chine méridionale ne seront en aucun cas affectés par la sentence.
Quatrièmement, la souveraineté territoriale est la condition préalable et le fondement de la création de droits et d'intérêts maritimes. Sous le prétexte de mettre en œuvre l'UNCLOS, les Philippines ont avancé la législation de la "Loi sur les zones maritimes" pour tenter de donner un vernis juridique à leurs revendications et actions illégales en mer de Chine méridionale.
Cette "loi" va à l'encontre des dispositions du droit international, notamment de la Charte des Nations unies et de l'UNCLOS, et de l'esprit de la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale. Cet acte tout à fait horrible rendra inévitablement la situation en mer de Chine méridionale plus complexe, a déclaré Mme Mao.
Cinquièmement, la Chine exhorte les Philippines à respecter de bonne foi la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine, à mettre immédiatement fin à toute action unilatérale susceptible d'aggraver le différend et de compliquer la situation, à revenir à la bonne voie en réglant correctement les différends par la négociation et la consultation dès que possible et à travailler avec la Chine pour défendre l'intérêt général des relations bilatérales et maintenir la paix et la stabilité dans la mer de Chine méridionale.
