Les tribunaux chinois rectifient 42 affaires pénales de condamnation injustifiée liées aux droits de propriété

La Chine est déterminée à protéger les droits de propriété des entreprises privées et les droits légitimes des entrepreneurs, ses tribunaux ayant révisé et rectifié 42 affaires pénales de condamnation injustifiée liées aux droits de propriété impliquant 86 individus en 2023, a révélé vendredi un rapport d'activité de la Cour populaire suprême (CPS).

Le rapport a été présenté par le président de la CPS, Zhang Jun, à la deuxième session de la 14e Assemblée populaire nationale.

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