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La Chine dévoile des règlements sur la mise en œuvre de la loi sur la protection des droits des consommateurs
Le Premier ministre chinois Li Qiang a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat, dévoilant des règlements affinés pour la mise en œuvre de la loi nationale sur la protection des droits et des intérêts des consommateurs.
Entrant en vigueur le 1er juillet 2024, le règlement contient des dispositions détaillées sur les obligations des opérateurs commerciaux, y compris la protection de la sécurité personnelle et matérielle des consommateurs, le traitement des produits défectueux, la prévention de la publicité frauduleuse, la transparence des prix, la garantie de la qualité et la protection des informations personnelles des consommateurs. Les règlements ont également ajouté des dispositions sur les obligations des opérateurs concernant la protection des droits et des intérêts des personnes âgées et des mineurs en tant que consommateurs.
Les règlements précisent les dispositions relatives à la consommation en ligne et stipulent les obligations des opérateurs en matière de consommation prépayée, les incitant à fournir des biens ou des services conformément à l'accord conclu avec les consommateurs.
Les règlements normalisent également les plaintes des consommateurs et les demandes d'indemnisation, stipulant que les plaintes et les dénonciations doivent respecter les lois, les règlements et les dispositions pertinentes. En outre, elles ne doivent pas être utilisées pour obtenir des avantages indus, porter atteinte aux droits et intérêts légitimes des opérateurs et perturber l'ordre du marché.
Les règlements précisent également que les gouvernements à tous les niveaux doivent renforcer les orientations sur la protection des droits et des intérêts des consommateurs, accroître la supervision, l'inspection et l'application de la loi, et enquêter rapidement sur les pratiques qui portent atteinte aux droits et aux intérêts légitimes des consommateurs et prendre des mesures à leur égard.
En outre, les règlements précisent également les exigences auxquelles doivent satisfaire les associations de consommateurs dans l'exercice de leurs fonctions.
