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La cour suprême de la Chine publie des cas typiques de crimes menaçant la sécurité publique
La Cour populaire suprême (CPS) de Chine a publié mardi cinq cas typiques de crimes mettant en danger la sécurité publique.
Ces cas ont clarifié les critères permettant de déterminer le crime de conduite dangereuse et le crime de mise en danger de la sécurité publique par des méthodes dangereuses telles que le jet d'objets depuis une certaine hauteur.
Dans un autre cas, l'accusé a saboté un équipement pétrolier et gazier en service dans le but de voler les marchandises, et a fini par provoquer un incendie, constituant à la fois les crimes de détérioration d'équipements inflammables et explosifs et de vol.
La CPS a ordonné aux tribunaux à tous les niveaux de renforcer continuellement la recherche et la synthèse des questions liées à ces crimes, et de présenter des propositions judiciaires conformes à la loi pour aider les agences concernées à combler les lacunes et à éliminer les risques cachés pour la sécurité en temps opportun.
