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La Chine envisage une loi sur les droits de douane
Un projet de loi sur les droits de douane a été présenté mardi à la session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale pour une deuxième lecture.
Par rapport au projet précédent, le deuxième projet identifie explicitement les entités responsables pour le paiement des droits de douane dans le secteur du commerce électronique. Elles comprennent les opérateurs des plate-formes du commerce électronique, les entreprises logistiques et les entreprises de la déclaration en douane qui se sont engagées dans les importations en détail, ainsi que les individus et les entités imposés par le droit et les règlements pour payer les droits de douane.
En outre, le projet précise les règles sur la détermination de l'origine des biens. Les biens obtenus entièrement depuis un pays ou une région sont désignés comme originaires de ce lieu spécifique.
Les biens produits dans deux ou plusieurs pays ou régions sont considérés comme originaires du pays ou de la région où la dernière transformation substantielle a eu lieu.
