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Les tribunaux chinois appelés à consulter une base de données lors des procédures judiciaires
Les tribunaux chinois ont été appelés à rechercher des cas similaires dans une base de données et à s'inspirer de leurs jugements lorsqu'ils examinent des affaires, selon un document publié mardi par la cour suprême.
La base de données, créée sous la supervision de la Cour populaire suprême (CPS), comprend des affaires accessibles au public fournies par la CPS à titre d'orientation, ainsi que des affaires révisées et approuvées par la CPS à titre de référence.
Son objectif est d'aider les tribunaux à tous les niveaux et le public à rechercher, utiliser, étudier et examiner les affaires.
Les tribunaux à tous les niveaux doivent consulter la base de données, respecter strictement les lois, les interprétations judiciaires et les documents réglementaires, ainsi que se référer à des cas similaires dans la base de données pour prendre une décision, a déclaré la cour suprême.
La cour suprême a toutefois précisé que le raisonnement et les arguments clés présentés dans les jugements pouvaient être pris en compte et référencés, mais qu'ils ne devaient pas servir de base pour un verdict.
La base de données comprend des affaires pénales, civiles et administratives, ainsi que des affaires concernant l'indemnisation nationale et l'exécution des décisions de justice.
